Pendant les grands événements sportifs comme la Coupe du monde ou les Jeux olympiques, il est tentant de visionner les rencontres sur son ordi ou sur son téléphone pendant qu’on est au bureau. Mais que risque-t-on à le faire ? Un salarié qui regarde un match de foot pendant le temps de travail sur son lieu de travail est par principe en faute. Mais dans les faits, il existe “une tolérance”, sauf lorsque la sécurité est en jeu.
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“L’employé ne fait pas ce qui lui est demandé”
“Le Code du travail ne prévoit pas toutes les fautes possibles et imaginables d’un salarié”, explique Christophe Noel, avocat spécialisé en droit du travail. “Mais le salarié est censé travailler pendant son temps de travail et ne pas s’adonner à des activités d’ordre privé.”
L’article L3121-1 prévoit ainsi que “la durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles”. “La règle est donc que c’est toujours constitutif d’une faute : en regardant un match, le salarié ne respecte pas son obligation de loyauté puisqu’il ne fait pas ce qui lui est demandé” par l’employeur, poursuit l’avocat auprès de l’AFP.
Des sanctions allant jusqu’au licenciement
Les juges ont déjà eu à trancher ce genre d’affaires. Dans certains cas, cela a été considéré comme pouvant justifier un licenciement ; dans d’autres, les juges ont considéré qu’il fallait que la sanction soit proportionnée à la faute et au préjudice pour l’entreprise.
En matière disciplinaire, il existe “un principe cardinal en droit du travail, de proportionnalité de la sanction par rapport à la gravité de la faute”, souligne l’avocat. “Il y a des degrés entre blâme, avertissement oral ou écrit, mise à pied et jusqu’au licenciement. Licencier un salarié pour avoir regardé un match, c’est un peu fort de café”, estime-t-il.
Un pilote de ligne regardait un match sur son téléphone
“Les cas examinés en justice vont d’un employé dans un entrepôt surpris par les vidéos de surveillance en train de regarder un match à… un pilote de ligne ayant suivi un bout de match sur son portable.” Parmi les cas de licenciement, Christophe Noel cite des salariés chargés de la sécurité, comme des gardiens de site, des vigiles ou des salariés chargés de la vidéosurveillance, qui “du coup, ne sont plus à ce qu’ils font”.
Parfois, “la sécurité des personnes peut être en jeu” ; d’autres fois, il s’agit “simplement d’une faute commise mais sans conséquence grave”, ajoute l’avocat. “On peut comprendre que le degré de gravité n’est pas le même.”
Sur les quelque “12 millions de Français devant leurs postes de télévision, une partie est censée travailler”, relève-t-il. “Mais il y a une tolérance et les entreprises procèdent avec intelligence. En général, quand il y a un match de foot pendant les heures de bureau, il est d’usage, lorsque le salarié n’est pas affecté à un poste sensible, de pouvoir le regarder. Et ça se passe relativement bien.”
