C’était l’une des promesses du Grenelle pour lutter contre les féminicides : le bracelet anti-rapprochement, destiné à tenir éloignés les conjoints et ex-conjoints violents, pourra désormais être officiellement ordonné dans cinq juridictions à partir du vendredi 25 septembre, après plusieurs mois d’atermoiements.
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Ce dispositif, qui ressemble à un bracelet électronique et s’accroche à la cheville, permet de géolocaliser les conjoints ou ex-conjoints violents et de déclencher un système d’alerte lorsque ces derniers s’approchent de leur victime. Réclamé depuis des années, ce dispositif, qui a notamment fait ses preuves en Espagne, était l’une des mesures phares annoncées lors du Grenelle contre les violences conjugales, à l’automne dernier.
Près d’un an plus tard, il sera accessible dans cinq premières juridictions (Angoulême, Bobigny, Douai, Pontoise et Aix-en-Provence) avant d’être généralisé à l’ensemble du territoire au 31 décembre, selon le ministère de la Justice. Le garde des sceaux Éric Dupond-Moretti doit se rendre ce jeudi 24 septembre au tribunal judiciaire de Pontoise pour le déploiement de ce bracelet.
Environ 1 000 bracelets sont d’ores et déjà disponibles, selon la Chancellerie, mais ils ne devraient être délivrés que très progressivement, au cas par cas des dossiers de violences conjugales. Le bracelet pourra être administré sur décision d’un juge, à la fois dans le cadre d’une procédure pénale, pour accompagner un contrôle judiciaire et en tant que condamnation. Mais aussi – et c’est là la nouveauté – en procédure civile, par un juge aux affaires familiales, dans le cadre d’une ordonnance de protection d’une femme qui dénonce des violences et que l’on estime en danger.
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Dans ce cas, il faudra alors demander l’accord au conjoint avant la pose du bracelet. S’il refuse, le juge pourra saisir le parquet pour qu’il ouvre une enquête pénale. La victime, de son côté, recevra un boîtier qu’elle devra toujours avoir sur elle. Émetteur et récepteur seront ensuite géolocalisés et l’auteur de violences devra respecter une “distance d’alerte” définie par le juge.
Une mesure “qui a fait ses preuves”
S’il entre dans le périmètre interdit, il sera immédiatement contacté par la plateforme de téléassistance qui gère 7 jours/7 et 24 heures/24 le dispositif. S’il ne répond pas ou ne rebrousse pas chemin, les forces de l’ordre seront alertées. Définitivement adoptée par le Parlement en décembre, cette mesure chiffrée entre cinq et six millions d’euros a reçu un avis positif de la Cnil cet été.
Alors que le nombre de féminicides a fortement augmenté en 2019 – 146 femmes tuées par leur conjoint ou ex-conjoint contre 121 en 2018 –, le bracelet “pourra éviter un nombre important” de cas, avait défendu la ministre de la Justice de l’époque, Nicole Belloubet, les promettant pour “début 2020”.
Depuis plusieurs années déjà, la présidente du tribunal de Pontoise Gwenola Joly-Coz et le procureur Éric Corbaux réclamaient, sans succès, d’expérimenter ce dispositif. En avril 2019, tous deux avaient pris publiquement la parole pour réclamer au gouvernement un “changement de réponse” face à ces meurtres de femmes que la France n’“arrive pas à enrayer”.
“C’est une bonne mesure, qui a fait ses preuves et répond à un besoin identifié : celui de protéger les femmes, les sécuriser. Mais ça fait un an qu’on l’attend, il y a urgence”, a souligné auprès de l’AFP Floriane Volt, de la Fondation des femmes.
Très critique envers le gouvernement pour sa “lenteur”, le député LR Aurélien Pradié, à l’origine de la loi, a regretté qu’il n’y ait que “1 000 bracelets disponibles”. “Nous avons voté une loi pour généraliser ce bracelet et on a une expérimentation dans cinq juridictions, soit 2 % du territoire”, a-t-il déploré auprès de l’AFP.
