Mardi, le gouvernement espagnol a approuvé un projet de loi visant à garantir la liberté sexuelle, qui établit notamment l’obligation d’un consentement explicite, une mesure rare en Europe, destinée à renforcer la lutte contre le viol.
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Ce texte “rend clair le fait que le silence ou la passivité ne signifient pas consentement ou que le fait de ne pas manifester son opposition ne peut être une excuse pour agir contre la volonté de l’autre personne”, a affirmé la porte-parole du gouvernement de gauche, María Jesús Montero, au cours d’une conférence de presse à l’issue du conseil des ministres.
Surnommé “seul un oui est un oui”, ce projet de loi supprime également la distinction entre agression et viol, qui avait été au cœur de l’affaire dite de “la Meute”, le viol collectif en 2016 d’une jeune femme par cinq hommes, dont le procès deux ans plus tard avait déclenché une puissante vague féministe dans toute l’Espagne.
La condamnation de ces cinq hommes, qui avaient commis ce viol pendant les fêtes de la San Fermin à Pampelune et avaient filmé leurs actes, à neuf ans de prison pour agression sexuelle et non pour viol avait fait descendre dans la rue des dizaines de milliers de femmes et entraîné de nombreux appels à durcir le Code pénal.
Actuellement, la qualification de viol ne peut être retenue en Espagne qu’en cas de violences ou d’intimidation. Les autres cas sont considérés comme des agressions sexuelles, pour lesquelles les peines encourues sont plus légères.
“Un pays plus libre et plus sûr pour les femmes”
Ce projet de loi reprend un texte qui avait été présenté en mars 2020, mais qui avait suscité des réticences et était resté lettre morte. Contrairement au texte de l’an dernier, le projet de loi adopté mardi ne définit pas ce qui n’est pas un consentement mais détermine la forme que doit prendre celui-ci.
“Il sera considéré qu’il y a consentement seulement quand il se sera manifesté librement au moyen d’actes qui, en fonction des circonstances de la situation, expriment de manière claire la volonté de la personne”, stipule le texte, selon les médias espagnols qui y ont eu accès.
Par ailleurs, ce projet de loi considère, pour la première fois, le harcèlement de rue, ainsi que le mariage forcé et la mutilation génitale, comme des délits et durcit l’arsenal pénal contre le proxénétisme. “Nous faisons de notre pays un pays plus libre et plus sûr pour les femmes”, a tweeté mardi le chef du gouvernement, Pedro Sánchez.
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La ministre de l’Égalité, Irene Montero, avait reconnu en 2020 que l’Espagne s’inspirait d’une loi suédoise qui considère depuis 2018 comme viol tout acte sexuel sans accord explicite.
L’Espagne fait figure de référence dans le domaine de la lutte contre les violences sexuelles depuis une loi pionnière de 2004 ayant notamment introduit la différence de genre comme circonstance aggravante des violences. Selon l’ONG Amnesty International, seuls quelques pays européens définissent le viol comme un acte sexuel non consenti.
Certains États ont récemment renforcé leur législation à ce sujet. L’Allemagne retient par exemple depuis 2017 l’absence de consentement comme unique critère pour définir un viol, tandis qu’en France, une loi fixant le seuil de consentement à 15 ans, et 18 ans en cas d’inceste, a été votée en avril.
Konbini news avec AFP
