Mardi, les sénateurs ont de nouveau voté un amendement interdisant le port du voile lors d’une compétition sportive, comme ils l’avaient déjà fait lors du projet de loi controversé sur le séparatisme, ce qui avait ensuite été gommé par l’Assemblée.
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Ce vote est intervenu dans le cadre de l’examen de la proposition de loi sur le sport examinée mardi et mercredi au Sénat. Elle comprend des mesures sur la gouvernance des fédérations et sur la possibilité voulue par le foot français de créer une société commerciale pour gérer ses droits télé.
L’amendement LR a été adopté par 160 voix pour et 143 contre. Il interdit “le port de signes religieux ostensibles” lors “d’événements sportifs et compétitions sportives organisés par les fédérations sportives et les associations affiliées”. Les sénateurs LR ont déposé en décembre une proposition de loi sur le sujet.
La ministre chargée des Sports, Roxana Maracineanu, a donné un avis défavorable à cet amendement et mis en avant le contrat d’engagement républicain, issu de la loi séparatisme précisément, que doivent désormais signer les fédérations et associations.
Les sénateurs ont aussi voté un amendement LR visant à éviter “les certificats de complaisance” permettant d’être dispensé d’Education Physique et Sportive (EPS) pour des motifs autres que médicaux.
“J’ai envie de pleurer quand je vous entends”
En outre, le gouvernement a échoué devant le Sénat de droite à rétablir la mesure de parité intégrale dans les fédérations sportives, votée à l’Assemblée. Le sénateur Olivier Paccaud, rattaché aux Républicains, s’est ému que la mesure conduise à “sacrifier des bonnes volontés, messieurs au revoir !”
L’ancien ministre PS des Sports, Patrick Kanner, lui a immédiatement rétorqué : “J’ai envie de pleurer quand je vous entends”, venant au secours de la parité telle que l’envisage le gouvernement et le groupe PS qui avait aussi déposé un amendement, rejeté lui aussi.
Le rapporteur LR de la loi, Michel Savin, s’est quant à lui défendu d’être en recul : “Il est faux de dire que nous ne voulons pas de parité”, a-t-il dit, expliquant vouloir plus de temps pour la mettre en place pour les fédérations les moins féminisées.
“Le monde du sport est un système ancien, assez conservateur, c’est une question de démocratie, de renouvellement”, a pour sa part plaidé Roxana Maracineanu.
Par ailleurs, le gouvernement a demandé aux sénateurs de revenir sur une mesure votée en commission au Sénat visant à imposer l’instauration de douches et de vestiaires dans de futurs locaux de bureaux, car il estime cela “prématuré”. Les sénateurs ont également rejeté l’amendement de suppression du gouvernement mais ont retouché la mesure, en limitant l’obligation à la douche et en retirant les vestiaires.
Ils ont aussi rejeté un amendement du gouvernement qui voulait étendre l’activité physique adaptée aux personnes en perte d’autonomie. Le rapporteur du texte, Michel Savin des Républicains, a plaidé pour que le sport sur ordonnance, qui n’est pas pris en charge par la Sécurité sociale, le soit déjà.
“Avant d’étendre, il faudrait passer l’étape du remboursement en premier lieu”, a-t-il plaidé. Fin mars, lors de l’adoption de cette proposition LREM, l’Assemblée avait élargi aux maladies chroniques, en plus des affections longue durée, la possibilité de prescrire du sport.
Le débat doit se poursuivre aujourd’hui.
Konbini news avec AFP