Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) a demandé lundi des mandats d’arrêt contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu et des dirigeants du Hamas pour des crimes de guerre et crimes contre l’humanité présumés commis dans la bande de Gaza.
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Karim Khan a déclaré dans un communiqué qu’il demandait des mandats d’arrêt contre M. Netanyahu et le ministre de la Défense israélien Yoav Gallant pour des crimes tels que “le fait d’affamer délibérément des civils”, “homicide intentionnel” et “extermination et/ou meurtre”. “Nous affirmons que les crimes contre l’humanité visés dans les requêtes s’inscrivaient dans le prolongement d’une attaque généralisée et systématique dirigée contre la population civile palestinienne dans la poursuite de la politique d’une organisation. D’après nos constatations, certains de ces crimes continuent d’être commis”, a affirmé M. Khan en référence à MM. Netanyahu et Gallant.
Le ministre israélien des Affaires étrangères, Israël Katz, a très vite dénoncé une “décision scandaleuse”, “un déshonneur historique” pour la cour basée à La Haye.
Si les juges de la CPI décident d’émettre le mandat d’arrêt contre Benjamin Netanyahu, cela signifie qu’en théorie, n’importe lequel des 124 États membres de la CPI serait obligé de l’arrêter s’il se rend sur leur territoire. Mais même si le mandat d’arrêt peut compliquer certains déplacements de M. Netanyahu, la cour ne dispose d’aucune force de police pour faire appliquer ses mandats et s’appuie sur la volonté des États membres de jouer le jeu.
Les accusations portées contre les dirigeants du Hamas, dont Yahya Sinwar, le chef du mouvement, incluent “l’extermination”, “le viol et d’autres formes de violence sexuelle” et “la prise d’otages en tant que crime de guerre”. “Nous affirmons que les crimes contre l’humanité visés dans les requêtes s’inscrivaient dans le prolongement d’une attaque généralisée et systématique menée par le Hamas ainsi que d’autres groupes armés dans la poursuite de la politique d’une organisation“, est-il écrit dans le communiqué. Les deux autres dirigeants du Hamas visés sont Ismaïl Haniyeh, qui peut être décrit comme le chef du Hamas, et Mohammed Deif, le chef des brigades al-Qassam, la branche armée du Hamas.
La CPI a ouvert une enquête en 2021 sur Israël, mais aussi le Hamas et d’autres groupes armés palestiniens, pour de possibles crimes de guerre dans les Territoires palestiniens. Elle l’a ensuite étendue “à l’escalade des hostilités et de la violence depuis les attaques du 7 octobre 2023” perpétrées par le Hamas sur le sol israélien. Il a également appelé à plusieurs reprises à la libération de tous les otages de Gaza et a mis en garde contre une opération militaire israélienne à Rafah.
“Toutes les guerres ont des règles et les lois applicables aux conflits armés ne peuvent pas être interprétées de façon à les rendre creuses ou vides de sens”, a déclaré M. Khan en février. “C’est mon message constant, y compris depuis Ramallah l’an dernier. Depuis ce moment, je n’ai pas constaté de changement discernable dans la conduite d’Israël”, avait-il ajouté à l’époque. Des experts juridiques ont déclaré à l’AFP que le Hamas et Israël pourraient être accusés de crimes de guerre en raison du conflit.
“Volume important”
Des rumeurs circulaient depuis plusieurs semaines, notamment dans les médias israéliens et aux États-Unis, selon lesquelles la juridiction était sur le point d’agir. Le Premier ministre israélien avait été le premier à réagir à ces rumeurs. Israël “n’acceptera jamais” les décisions “scandaleuses” de la CPI, avait déclaré le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu sur X. “Nous ne plierons pas” devant la cour, avait ajouté M. Netanyahu. “La CPI n’affectera pas les actions d’Israël, mais cela créerait un dangereux précédent qui menacerait les soldats et les responsables de toutes les démocraties luttant contre le terrorisme sauvage et l’agression gratuite”, avait-il déclaré.
La cour de La Haye a lancé vendredi 3 mai une mise en garde aux “individus qui [la] menacent de représailles” (elle ou son personnel), en affirmant que de telles actions pourraient constituer une “atteinte à l’administration de la justice”.
À la mi-novembre, cinq pays ont demandé une enquête de la CPI sur la guerre entre Israël et le Hamas, M. Khan affirmant que son équipe avait rassemblé un “volume important” de preuves sur des “incidents pertinents”. Mais les équipes de la CPI n’ont pas pu entrer à Gaza ni enquêter en Israël, qui n’est pas membre de la CPI. Néanmoins, M. Khan s’est rendu en Israël en novembre “à la demande” des survivants de l’attaque du Hamas du 7 octobre. Il s’est ensuite rendu à Ramallah, en Cisjordanie occupée, pour rencontrer de hauts responsables palestiniens.
La guerre a été déclenchée par l’attaque sanglante menée par le Hamas dans le sud d’Israël, qui a entraîné la mort, côté israélien, de plus de 1 170 personnes, selon un bilan de l’AFP établi à partir de données officielles israéliennes. En riposte, Israël a lancé une offensive tous azimuts sur la bande de Gaza, qui a déjà fait plus de 35 000 morts, selon des données du ministère de la Santé du gouvernement de Gaza dirigé par le Hamas.
La CPI a fait la une des journaux en mars 2023 lorsqu’elle a émis un mandat d’arrêt contre le président russe Vladimir Poutine, accusé du crime de guerre d’expulsion illégale d’enfants ukrainiens.
