Un lieu illustre pour un vote historique : le Congrès, convoqué lundi pour graver la liberté d’avorter dans le marbre de la Constitution, réunira plusieurs centaines de députés et de sénateurs sous les ors du Château de Versailles. Le Congrès est une réunion des deux chambres qui forment le Parlement : l’Assemblée nationale et le Sénat. Les 577 députés et 348 sénateurs, soit 925 parlementaires, y sont conviés.
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Outre les révisions constitutionnelles, il existe deux autres motifs depuis 2008 pour le réunir : autoriser l’adhésion d’un État à l’Union européenne ou entendre une déclaration du président de la République. Cette dernière possibilité a été utilisée quatre fois : d’abord par Nicolas Sarkozy (2009), puis par François Hollande (2015) et Emmanuel Macron (2017 et 2018). Le Congrès du Parlement a son siège dans l’aile du Midi du Château de Versailles.
Trois cinquièmes
Réunir le Congrès pour réviser la Loi fondamentale est une option à la main du président de la République, comme alternative à la voie du référendum. Depuis 1958, 21 révisions ont déjà été adoptées par le Congrès, lors de seize réunions. Celle de lundi sera donc la 17e sous ce motif.
Le chef de l’État peut y recourir quand un projet de révision émane de l’exécutif, après son adoption dans les mêmes termes par les deux chambres. Une majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés est nécessaire lors de cette étape finale, ce qui ne devrait pas poser de problème pour l’inscription de l’interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution, après les majorités écrasantes obtenues dans les deux chambres.
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Déroulé de la séance
La présidente de l’Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet, dont la règle veut qu’elle préside le Congrès, donnera le coup d’envoi de la séance ce lundi 4 mars à 15 h 30. Après un discours du Premier ministre Gabriel Attal, des représentants des groupes politiques vont se succéder à la tribune, dans une alternance entre groupes de l’Assemblée (il y en a 10) et du Sénat (8), “dans l’ordre décroissant de leurs effectifs respectifs”.
Chaque orateur disposera de cinq minutes pour expliquer la position de son groupe en faveur ou contre l’insertion dans la Constitution d’une “liberté garantie” de recourir à l’avortement. Sans possibilité de proposer des amendements. Originalité des Congrès : les parlementaires, tous confondus, seront placés dans l’hémicycle par ordre alphabétique, et non en fonction de leur couleur politique. Ils voteront ensuite dans des salles voisines. Le résultat devrait être connu aux alentours de 18 h 30.
Défi logistique
Accueil, sécurité, communication : les Congrès impliquent une lourde organisation, à la main des services de l’Assemblée avec l’appui du Sénat. Ils doivent prévoir une rotation de navettes pour transporter les parlementaires depuis Paris vers le Château de Versailles (Yvelines), ainsi que les personnels indispensables pour la tenue de la séance (environ 300 selon une source parlementaire). Une centaine de gardes républicains feront aussi le déplacement.
La mise en place d’un réseau informatique et des moyens pour une retransmission de l’événement, le tout dans une salle datant de la fin du XIXe siècle, font partie des préparatifs délicats. Outre l’accueil des “corps constitués”, qui assistent aux Congrès, celui de la presse est aussi un défi : plus de 250 journalistes sont attendus et de nombreuses accréditations ont été demandées par des médias étrangers.
Scellement
Après le vote, la tradition veut que le texte adopté soit authentifié par un sceau du Congrès, apposé par un imposant appareil sous forme de balancier à vis, avant d’être transmis au gouvernement. Une cérémonie finale de scellement de la Constitution par le garde des Sceaux pourrait ensuite avoir lieu le 8 mars, Journée internationale des droits des femmes, en présence d’Emmanuel Macron, selon une source proche du dossier.
Cédric Simon pour l’AFP
