“Nous sommes profondément en désaccord” : devant l’Assemblée, le député insoumis Ugo Bernalicis a défendu mardi soir avec panache le droit à la vie privée, en cherchant à exclure… les sextoys “mouchards” dans les enquêtes. “Vous allez trop loin, vous n’avez aucune limite” et “êtes sur une pente glissante en matière de surveillance”, a lancé l’élu du Nord au ministre de la Justice, sous les rires de l’assistance.
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Pouvoir capter son et images de l’objet sexuel connecté d’une personne sous enquête, ou géolocaliser via un tel objet : cela n’est “pas proportionné, surtout quand on voit la longueur de la mesure, qui peut aller jusqu’à 15 jours”, a-t-il poursuivi sans ciller.
“Oui ces objets connectés permettent aussi, malheureusement ou heureusement, je n’en sais rien, de filmer et prendre le son”, a-t-il insisté. “Le ministre Bruno Le Maire pourrait nous apporter beaucoup de précisions”, a renchéri son collègue LFI Andy Kerbrat, en allusion au récent ouvrage du locataire de Bercy, qui comprend des scènes à l’érotisme assumé.
Les députés débattaient d’un article controversé du projet de loi de programmation de la justice, qui doit permettre entre autres d’activer à distance des ordinateurs, téléphones et autres appareils connectés à l’insu des personnes visées, dans des enquêtes pour terrorisme, délinquance et criminalité organisées.
La gauche est opposée à ce dispositif d’activation, mais n’a pas obtenu sa suppression. Voulant attirer l’attention sur l’absence de “limites” posées, M. Bernalicis a donc porté un amendement “de repli” afin d’exclure les sextoys.
Mais “comment on peut avoir des idées comme celles-là”, a lâché le ministre Éric Dupond-Moretti, parlant d’un amendement de “mauvais goût”. “Je ne sais pas ce qu’on peut capter” comme son et images, a-t-il balayé. Et de lancer à M. Bernalicis : “le Parlement mérite mieux que votre cirque habituel”.
Le rapporteur Erwan Balanant (MoDem) a lui taclé “un amendement de fantasme” du député LFI. Il a été rejeté par 119 voix contre 30, et deux abstentions.
