Le Conseil d’État se penche sur la demande insolite d’une association qui réclame la restitution de La Joconde, le chef-d’œuvre de Léonard de Vinci exposé au Louvre, qui a peu de chance d’aboutir. Sollicitée par International Restitutions, une mystérieuse association dont on ignore où se trouve le siège et qui sont ses dirigeant·e·s, la plus haute juridiction administrative française est appelée à “déclarer inexistante” la décision du roi François Ier “de s’approprier” le portrait de Monna Lisa.
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L’association, qui se présente au Conseil d’État sans avocat, demande que soient déclarés “inexistants” tous les actes “pris sur le fondement de la décision attaquée”. International Restitutions, qui affirme agir “pour le compte des descendants des héritiers du peintre”, souhaite, en cas de victoire, que ce chef-d’œuvre de la Renaissance soit “radié” de l’inventaire du musée du Louvre.
Si la requête d’International Restitutions était retenue, La Joconde, qui a été parfois un sujet de tension entre la France et l’Italie, devrait-elle être décrochée des cimaises du Louvre ? Certainement pas dans l’immédiat. Des demandes similaires de l’association, pour des œuvres moins emblématiques que La Joconde, n’ont jamais abouti. Ainsi, en octobre 2022, l’association qui avait demandé la radiation de l’inventaire du musée du Louvre “des objets ayant pour origine les envois effectués à la suite des fouilles réalisées par le service archéologique de l’Armée d’Orient entre 1915 et 1923” s’était finalement désistée.
En novembre 2022, International Restitutions avait demandé de déclarer “inexistante l’inscription à l’inventaire du musée chinois du château de Fontainebleau de l’intégralité des objets issus de la mise à sac du Palais d’Été de Pékin” par les troupes françaises en 1860. Cette requête avait été rejetée par le Conseil d’État. Dans sa décision, appelée à faire jurisprudence, le Conseil d’État avait déclaré que l’association n’avait pas “la qualité pour agir”. “Seules les personnes qui estimeraient en être les légitimes propriétaires ayant intérêt, le cas échéant, à la restitution de ces biens”, étaient légitimes pour présenter une requête, avait tranché la juridiction.
Tombé en disgrâce auprès des Médicis, Léonard de Vinci était venu se placer sous la protection de François Ier pendant l’hiver 1516. Dans ses bagages, il avait pris quelques-uns de ses tableaux dont La Joconde (peinte entre 1503 et 1506). Il avait offert ses œuvres au souverain français qui en échange lui avait versé une coquette pension. Ces œuvres, entrées dans les collections royales, n’ont plus jamais quitté la France. La Joconde est au Louvre depuis 1797… et devrait y rester encore longtemps.
Mise à jour du 14 mai 2024 : Monna Lisa peut garder le sourire : le Conseil d’État laisse La Joconde au Louvre, sans surprise. La démarche d’International Restitutions est “manifestement irrecevable”, selon le Conseil d’État, qui l’a en conséquence condamnée à 3 000 euros d’amende pour procédure “abusive”. L’association prétend agir pour obtenir la restitution de biens faisant partie du domaine public à leurs “légitimes propriétaires”. Mais pour le Conseil d’État, seul·e·s ces dernier·ère·s seraient fondé·e·s, “le cas échéant”, à saisir la justice. Les juges administratifs ont par ailleurs estimé qu’il ne leur revenait pas de se pencher sur les “décisions” – terme qu’ils ont encadré de guillemets – prises sous l’Ancien Régime.
