À cause d’un litige entre artistes et producteurs irlandais, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a tranché. Celle-ci a pris la décision, le 8 janvier dernier, de réduire drastiquement les aides à la création artistique, comme le relate Libération. Si cette nouvelle est en apparence anodine, elle pourrait en réalité bien être dévastatrice pour la musique française
À voir aussi sur Konbini
Comme l’explique Libération dans son article, de nombreux labels de musique indépendants, déjà en difficulté en temps normal, pourraient ne plus percevoir d’aides financières de la part de l’État. Ou du moins, plus assez pour survivre, d’autant plus dans le contexte actuel de crise sanitaire qui dure depuis plusieurs mois.
Ainsi, les aides à la création artistique proposées par des organismes de gestion collective (OGC) tels que la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP), la Société civile des producteurs de phonogrammes en France (SPPF), la Société civile pour l’administration des droits des artistes et musiciens interprètes (Adami) et la Société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes (Spedidam) pourraient ne plus être distribuées sur une période allant de six mois à plusieurs années, en raison du choix de la CJUE.
Concrètement, ces aides de droits voisins permettent aux labels de sortir des disques avec un minimum d’assurance économique, notamment pour rémunérer l’ensemble des intervenants. En France, cela représente une suppression de 25 millions d’euros par an, soit la moitié du budget de ces sociétés qui distribuent les aides, et un total de 140 millions d’euros d’après Les Échos.
La SPFF a d’ores et déjà prévenu par le biais d’un communiqué le ministère de la Culture et a exigé que le gouvernement prenne des mesures pour anticiper au plus vite les conséquences potentiellement dramatiques de cette annonce. Des mesures d’autant plus nécessaires que le monde culturel est à l’arrêt depuis le début de l’année, avec une baisse globale des revenus estimée à 30 % sur l’ensemble du secteur culturel, et des ventes d’albums physiques qui ont chuté de 37 % au cours des six premiers mois de l’année.
Si les majors devraient pouvoir assumer ces répercussions économiques, de nombreux labels plus modestes seraient, eux, voués à disparaître prochainement. Une catastrophe sans précédent pour la diversité et la qualité de l’écosystème que représente aujourd’hui la musique française. Reste maintenant à voir ce que le gouvernement pourra proposer comme compensation dans ce dossier crucial pour la culture en France.
