Des associations de lutte contre la pauvreté se sont insurgées lundi contre une “possible” amende de 500 euros pour les SDF, selon elles prévue dans le projet de loi Engagement et proximité renforçant les pouvoirs des maires et présentée mardi au Sénat.
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En cause, l’article 15 du projet de loi “relatif à l’engagement dans la vie locale et la proximité de la vie publique”. Le texte prévoit la possibilité pour les maires d’infliger des “amendes administratives” d’un montant maximal de 500 euros, pour occupation illégale du domaine public “au moyen d’un bien mobilier”.
Or “les personnes les plus touchées par la crise du logement, et parmi elles les sans-abri, s’installant dans le domaine public avec un ‘mobilier’ minime” comme des tentes, des abris de fortune ou des matelas, et pourraient alors entrer dans le champ de la sanction, estiment le Collectif des Associations Uni (36 associations) et l’association Droit au logement (Dal).
“On a vu par le passé, avec la multiplication des arrêtés anti-mendicité et des dispositifs anti-SDF, un usage extensif par certains maires de textes qui ne visaient pas initialement les sans-abri”, met en garde Christophe Robert, délégué général de la Fondation Abbé Pierre qui fait partie du collectif.
“L’article ne vise pas les sans-abri”, a assuré lundi à l’AFP le cabinet du ministre chargé des Collectivités territoriales Sébastien Lecornu. “Pour lever toute ambiguïté, nous soutiendrons un amendement pour que seule l’occupation de la voie publique à des fins commerciales soit sanctionnée”, a-t-il précisé.
Les associations demandent en effet “une stricte limitation de cette disposition”, sinon “la suppression pure et simple par amendement de cette mesure liberticide”.
Konbini avec AFP
