Intermarché risque 375 000 euros d’amende pour avoir enfreint la loi sur la revente à perte.
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Trop gourmand, Intermarché ? Le 31 janvier dernier, l’enseigne de grande distribution provoquait la panique dans plusieurs de ses magasins en baissant de 70 % le prix de ses pots de Nutella. La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a décidé d’enquêter.
Après le Nutella, les couches... : les promos d'Intermarché continuent de provoquer des incidents. VIDEO ► https://t.co/jKES7t2HmM pic.twitter.com/OlYAX9RFtE
— France 3 Nord (@F3nord) 31 janvier 2018
Elle accuse Intermarché d’avoir effectué de la revente à perte et a transmis le dossier à la justice ce jeudi 22 février, comme le rapporte RTL. En bradant son pot de Nutella de 950 grammes à 1,41 euro au lieu des 4,50 euros habituels, la chaîne de supermarchés aurait commis une infraction définie par le Code du commerce et encourt 375 000 euros d’amende.
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La revente à perte est le fait de vendre un produit à un prix inférieur à celui auquel il a été acheté : il est interdit de revendre des produits alimentaires à perte, sauf dans certains cas – comme les soldes. Selon l’enquête menée par les agents de la DGCCRF, Intermarché venant d’acheter les pots de Nutella en question, on ne peut donc pas considérer cette opération commerciale comme des soldes.
Reste à savoir quelle suite va donner la justice à ce dossier. De son côté, la chaîne avait annoncé vouloir continuer les grosses opérations commerciales sur le non-alimentaire.
Parallèlement à cet incident, le gouvernement a présenté son projet de loi sur l’alimentation, qui prévoit notamment d’“encadrer” les promotions. Il envisage de relever le seuil de revente à perte (SRP) de 10 %, ce qui impliquerait que les produits devront être vendus au moins 10 % au-dessus de leur prix d’achat.
