Dans une volte-face historique, la très conservatrice Cour suprême des États-Unis a enterré vendredi un arrêt qui, depuis près d’un demi-siècle, garantissait le droit des Américaines à avorter mais n’avait jamais été accepté par la droite religieuse.
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Cette décision ne rend pas les interruptions de grossesse illégales mais renvoie les États-Unis à la situation en vigueur avant l’arrêt emblématique Roe v. Wade de 1973, quand chaque État était libre de les autoriser ou non. La principale organisation de planning familial, Planned Parenthood, promet quant à elle de continuer à “se battre”.
Interdictions automatiques
Treize États, surtout dans le sud et le centre des États-Unis, plus religieux et conservateurs, se sont dotés ces dernières années de lois dites “zombie” ou “gâchette” rédigées pour entrer en vigueur automatiquement en cas de changement de jurisprudence à la Cour suprême.
Elles interdisent les avortements avec des nuances : l’Idaho prévoit des exceptions en cas de viol ou d’inceste, le Kentucky uniquement en cas de danger pour la vie de la femme enceinte ; la Louisiane prévoit jusqu’à dix ans de prison pour les professionnels de santé qui les pratiquent, le Missouri jusqu’à quinze ans.
Dans certains États, comme le Dakota du Sud, ces lois entreront en vigueur “le jour” même de la décision. Dans d’autres, comme l’Arkansas ou le Mississippi, le procureur général devra d’abord confirmer que la Cour a changé le cadre juridique. Enfin, le Texas ou le Tennessee ont un délai de trente jours entre la publication de l’arrêt et l’entrée en vigueur du nouvel interdit.
Restrictions
Quatre États supplémentaires (Géorgie, Iowa, Ohio et Caroline du Sud) disposent de lois interdisant les avortements dès que les battements de cœur de l’embryon sont perceptibles, soit vers six semaines de grossesse, quand la plupart des femmes ignorent encore être enceintes. Bloquées par la justice car elles violaient le cadre légal en place jusque-là, ces lois pourront désormais entrer en vigueur.
Confusion
Plusieurs États disposent de lois rédigées avant l’arrêt Roe v. Wade de 1973 qui avait établi le droit des Américaines à avorter. Mises en sommeil pendant près de cinquante ans, elles pourraient théoriquement être réactivées, mais rien n’est certain.
Prenant acte du risque juridique, la puissante organisation Planned Parenthood ne planifie aucun avortement à compter de la fin juin dans le Wisconsin, où le gouverneur démocrate défend le droit à l’avortement mais pas les parlementaires républicains majoritaires.
Dans le Michigan, la procureure générale démocrate, Dana Nessel, a ajouté à la confusion en promettant de ne pas poursuivre les personnes qui violeraient la loi de 1931 si elle redevenait active. Les procureurs locaux pourront, eux, toujours le faire, et l’État risque de devenir un patchwork complexe.
En Arizona, le gouverneur républicain Doug Ducey estime qu’une loi adoptée en 2022 pour interdire les IVG après quinze semaines de grossesse préemptera les textes antérieurs, mais des sénateurs de son parti ne l’entendent pas de cette oreille, et il reviendra sans doute aux tribunaux de clarifier la situation.
À surveiller
Quatre États ont, selon l’institut Guttmacher, envoyé des signes défavorables à l’avortement, mais ne disposent pas aujourd’hui des textes pour les interdire.
Les élus du Nebraska ou de l’Indiana ont échoué à voter de telles lois. Ceux du Montana et de Floride ont réduit les délais légaux pour interrompre une grossesse, mais les cours suprêmes de ces États protègent, pour l’heure, le droit à l’avortement sur leur sol.
États protecteurs
Vingt-deux états – surtout sur la côte ouest et dans le Nord-Est – conserveront le droit à l’avortement, et certains ont même pris des mesures pour élargir l’accès aux IVG, notamment en autorisant davantage de professionnels de santé à les pratiquer ou en augmentant les financements des cliniques.
Konbini news avec AFP
