C’est une première : la France s’est dotée d’un objectif de “sortie des emballages plastique à usage unique” d’ici 2040 mais sur une base incitative, sans prévoir à ce stade de sanctions pour les industriels qui continueraient à en utiliser.
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Dans un premier temps, ce décret “3R” (réduire, réemployer, recycler) publié le 30 avril par le ministère de la Transition écologique, fixe l’objectif de réduire de 20 % les emballages plastique à usage unique d’ici fin 2025, dont au minimum la moitié obtenue par recours au réemploi et à la réutilisation.
Il concerne tous les produits et tous les types d’emballages plastique, qu’ils soient ménagers, industriels ou commerciaux, y compris ceux qualifiés de biodégradables ou biosourcés.
Ce décret est rattaché à la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (Agec), votée en février 2020. La Convention citoyenne pour le climat avait demandé une sortie des emballages plastique à usage unique.
Deuxième objectif affiché : tendre vers une réduction de 100 % des emballages en plastique à usage unique jugés “inutiles” comme les blisters plastique autour des piles ou des ampoules, d’ici 2025.
Le troisième veut “tendre vers 100 % de recyclage des emballages en plastique à usage unique d’ici le 1er janvier 2025”, ce qui passe par l’obligation de mettre sur le marché des matériaux recyclables.
Tubes de dentifrice, bidons de lessive… les emballages plastique représentent en France quelque 2,2 millions de tonnes mises sur le marché chaque année, selon le ministère.
La question des pots de yaourt
Leur réemploi est peu développé et leur taux de recyclage, de 27 %, est “faible“, admet le ministère.
Ce décret “s’inscrit dans les limites de la loi et du droit européen” ajoute-t-on au ministère pour expliquer l’absence de sanctions prévues.
“Pour être en conformité avec la libre circulation des marchandises, il n’y a ni interdiction ni sanction et ce sont des objectifs collectifs“. “Mais des incitations financières” pourront intervenir, ajoute-t-on.
En l’absence de données précises sur les volumes de plastique utilisé par l’industrie et le commerce chaque année, le ministère compte sur un “observatoire du réemploi” que va mettre en place l’Ademe, pour comptabiliser les progrès accomplis.
L’objectif est de réaliser un premier bilan d’étape quantitatif au 31 décembre 2023, précise une source au ministère.
Pour ce qui est des pots de yaourt, très consommés en France mais en réalité quasiment jamais recyclés ni réutilisés même s’ils sont collectés dans les bacs de tri, plusieurs industriels ont montré récemment des projets de réemploi en boucle fermée (réutilisation de pots de yaourt pour du yaourt), souligne le ministère.
“Ces projets pourraient donner lieu à une filière opérationnelle en 2025”, a-t-on ajouté de même source. D’ici là, les pots continueront de poser “une question environnementale” a-t-on admis de même source.
