Prononcée par un policier ou un gendarme, cette amende irait de 250 à 600 euros.
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Fumer un joint sur la voie publique pourrait bientôt vous coûter cher. Ce mardi 3 avril, la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, a dévoilé les premiers éléments de son projet de loi sur la réforme de la procédure pénale lors d’un débat à l’Assemblée nationale, comme le rapporte Le Monde :
“Le projet de loi que je présenterai dans les mois qui viennent devrait prévoir qu’une amende forfaitaire délictuelle de 300 euros pourra directement être prononcée par un policier ou un gendarme à l’encontre d’un usager majeur à l’issue d’un contrôle d’identité.”
Ce montant est plus élevé que celui initialement préconisé par le rapport parlementaire rendu sur le sujet en janvier dernier. Les députés en charge de le rédiger, Éric Poulliat et Robin Reda, envisageaient plutôt 150 à 200 euros. Finalement, “le montant de l’amende forfaitaire minorée serait de 250 euros et celui de l’amende forfaitaire majorée de 600 euros”, a précisé la garde des Sceaux.
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Actuellement, une loi de 1970 prévoit que le consommateur de drogue encourt un an de prison et 3 750 euros d’amende. La mise en place de la nouvelle amende forfaitaire n’a pas vocation à remplacer cette loi, mais plutôt à la compléter. Elle constituera une voie procédurale “simplifiée et rapide” face à “ce contentieux de masse”, comme l’a précisé la ministre de la Justice.
L’angle mort de ce projet de loi reste les mineurs, qui ne seront pas concernés par ce texte réservé aux “usagers majeurs”. Or, ils représentent une part significative du nombre de personnes condamnées pour usage de stupéfiants. Selon Le Monde, quelque 34 000 mineurs ont fait l’objet d’une décision de justice en 2016 pour infraction aux stupéfiants (usage et trafic), soit 14 % des auteurs poursuivables.
En tout, 140 000 personnes sont interpellées chaque année pour consommation de drogue.
