Voilà l’intégralité de la réponse du cabinet du premier ministre.
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La France a noué avec l’Arabie Saoudite et les Emirats arabes unis des partenariats stratégiques autour d’intérêts de sécurité communs : la lutte contre le terrorisme et la préservation de la sécurité au Moyen-Orient. Ces partenariats sont anciens. C’est dans ce cadre que se développent nos coopérations de défense. Elles incluent des exportations de matériels militaires.
Ces exportations ne se sont pas interrompues en bloc après 2015, mais, leur autorisation au cas par cas fait naturellement l’objet d’une vigilance renforcée.
Il ne faut pas oublier ce qui a conduit à la situation actuelle au Yémen. Les Houthis, alliés de Saleh, conquièrent par les armes le contrôle de la capitale Sanaa et la moitié du territoire du pays, conduisant au vote de la résolution 2216 des Nations unies.
Cette résolution (2216) prend note de la sollicitation des autorités yéménites légitimes adressée au Conseil de coopération du Golfe et à la Ligue des Etats arabes pour lui venir en aide.
La Coalition arabe lutte aussi contre Daech et al-Qaïda dans la Péninsule arabique, qui sont présents au Yémen et qui représentent une menace pour notre propre sécurité.
La France est partie au Traité sur le commerce des armes et nous encourageons son universalisation. Il fait partie, de même que la Position commune européenne, des textes que nous mettons en œuvre lorsque nous décidons d’autoriser ou non des exportations de matériels de guerre. Ces autorisations relèvent d’une procédure interministérielle, la CIEEMG, sous l’autorité du Premier ministre. Les risques pour les populations civiles sont évidemment en tête des critères d’examen pris en compte. Vous savez l’importance que les Armées accordent au droit international humanitaire dans la conduite de nos opérations. Ce sont des exigences que nous faisons valoir auprès de nos partenaires émiriens et saoudiens, auxquels incombent la responsabilité de les respecter.
La France soutient activement les efforts de l’ONU et de l’Envoyé spécial des Nations Unie pour le Yémen, pour permettre un règlement politique durable du conflit dans les meilleurs délais. Elle appuie la pleine mise en œuvre des accords de Stockholm établis sous les auspices des Nations Unies. Elle a pris plusieurs initiatives pour venir en soutien de la population, notamment en organisant à Paris, en juin 2018, une conférence humanitaire.
Le gouvernement rend régulièrement compte aux parlementaires des priorités et de ses actions en matière de politique étrangère. Comme vous le savez, les exportations d’armements françaises font l’objet de rapports annuels au Parlement. Ces rapports sont publics.
La France est un partenaire responsable et fiable. Des actions offensives sont régulièrement menées depuis le Yémen vers le territoire de nos partenaires de la région – nous l’avons constaté avec des attaques de missiles balistiques ou de drones porteurs d’explosifs par exemple. La France entretient un dialogue constant avec ces partenaires pour répondre à leurs besoins de défense.
Par ailleurs, à notre connaissance, les armes françaises dont disposent les membres de la coalition sont placées pour l’essentiel en position défensive, à l’extérieur du territoire yéménite ou sur des emprises de la coalition, mais pas sur la ligne de front, et nous n’avons pas connaissance de victimes civiles résultant de leur utilisation sur le théâtre yéménite. La France n’est pas parmi les premiers fournisseurs d’armes des pays engagés au Yémen.
Le gouvernement a des échanges réguliers avec ses homologues émirien et saoudien. Ces préoccupations y tiennent naturellement une place importante.
Cabinet du premier ministre, vendredi 12 avril 2019.
