Contre l’avis du gouvernement et des députés, le Sénat a adopté, samedi, la TVA réduite de 20% à 5,5% qui s’applique aux produits de première nécessité. Mais rien n’est joué : le texte devra encore être adopté par l’Assemblée pour entrer en vigueur.
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Le message a été entendu par la Haute assemblée, à défaut de l’avoir été par l’Assemblée nationale. Le Sénat a voté la baisse de la TVA de 20% à 5,5% pour les protections périodiques, samedi 21 novembre, comme le réclamaient les associations féministes et de nombreux internautes. En première lecture, les députés avaient refusé de baisser cette “taxe tampon”, ce qui avait donné lieu à des discussions houleuses (et parfois, assez surréalistes), y compris au sein de la majorité.
La TVA à 5,5% s’applique pour des produits de première nécessité, une catégorie dans laquelle le gouvernement refuse toujours officiellement d’inclure les protections périodiques. Le vote du Sénat, dont la majorité est à droite, s’est ainsi fait contre l’avis du secrétaire d’Etat au Budget Christian Eckert, mais aussi celui du rapporteur général de la commission des finances du Sénat Albéric de Montgolfier (Les Républicains, dans l’opposition).
Marisol Touraine favorable à une taxe à 5,5%
Plusieurs députés socialistes avaient regretté l’opposition du gouvernement sur ce sujet : la présidente de la délégation aux droits des femmes de l’Assemblée, Catherine Coutelle (PS), avait tenté d’expliquer que ces produits étaient “de première nécessité”, sans succès. Ironiquement, c’est le Sénat, chambre réputée la plus conservatrice, qui lui a donné raison.
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Pour pouvoir entrer en vigueur, ces décisions doivent encore être approuvées par l’Assemblée nationale lors de la deuxième lecture du projet de loi de finances… Ce qui n’a rien d’évident. Les débats sur cette question s’annoncent d’ores et déjà animés, même si le camp du 5,5% pourra compter sur un nouveau soutien de poids : la ministre de la Santé Marisol Touraine, qui s’est récemment dite “favorable à une évolution de la TVA sur ces produits”.
