Un projet de loi qui ne passe pas.
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Décidément, la place des femmes dans la société peut parfois faire l’objet de projets de lois absurdes, sinon dangereux. Après le projet de loi qui empiétait sur le droit à l’avortement en Pologne – et qui avait conduit à ce fameux “Lundi noir”, efficace au final –, voilà que Rotterdam entend contraindre certaines femmes à prendre un moyen de contraception.
Cette proposition de loi, évidemment controversée, a été soumise au conseil municipal de la ville néerlandaise. L’idée ? Donner la possibilité à un juge d’imposer à des femmes dites “incapables” d’élever un enfant de prendre un contraceptif. Et ce sont les autorités qui aimeraient mettre en place une telle initiative. Selon la mairie, ces femmes “incapables” seraient des femmes “dépendantes”, des prostituées, toxicomanes, sans-abris ou atteintes de troubles psychiatriques. Leur serait alors imposé un stérilet ou un implant.
La mesure, toujours selon la mairie, concernerait ainsi 10 à 20 personnes chaque année. Selon l’agence de presse Belga, cette mesure aurait été envisagée à la requête d’agents de la mairie confrontés à des négligences et maltraitances parentales, entraînant parfois la mort de l’enfant. En 2012, une initiative similaire avait été proposée, mais refusée pour des raisons d’éthique.
Une conseillère municipale défend ainsi le projet :
“J’ai toujours été contre la contraception obligatoire jusqu’à ce que je commence à travailler dans la protection des enfants”.
Pour l’échevin à l’Éducation, à la Jeunesse et aux Soins Hugo de Jonge, membre du parti démocrate-chrétien CDA, et interrogé par le quotidien belge Le Soir :
“Grandir dans un environnement sain et sûr est tout autant un droit fondamental que celui d’avoir des enfants. Nous choisissons [l’intérêt de] l’enfant”.
Enfin,Paul Vlaardingerbroek, professeur du droit de la famille à l’Université de Tilburg, raconte dans les colonnes du quotidien Dutch News l’histoire d’une femme atteinte de troubles mentaux. Elle avait eu 14 enfants, dont 13 pris en charge par les services sociaux.
Un projet qui ne passe pas
Si 160 femmes sont déjà suivies dans le cadre d’un programme de prévention mis en place par la municipalité, cette nouvelle mesure qui contraindrait des femmes à adopter des moyens de contraception ne plaît pas à tout le monde.
Pourquoi ? Parce que ce projet de loi, comme le pense le conseiller Maarten van de Donk, pourrait constituer les prémices d’un “glissement” :
“Une pente glissante sur laquelle nous ne devrions pas nous engager. C’est effrayant de penser qu’une loi pourrait décider des grossesses”.
Alexis Deswaef, président de la Ligue belge des droits de l’homme, s’est aussi indigné d’une telle démarche :
“Pourquoi interdire préventivement à une personne d’avoir des enfants plutôt que d’apporter une aide adéquate quand l’enfant est là ?”.
Pour le moment, plusieurs partis politiques, dont le VVD (parti populaire libéral et démocrate), ne soutiennent pas le projet.
