Qu’ils viennent le chercher.
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Alexandre Benalla, l’ancien chargé de mission de l’Élysée mis en examen notamment pour violences commises lors de la manifestation du 1er mai, a fait savoir par le biais de son avocat qu’il ne comptait pas se rendre à la “demande d’audition” du 19 septembre prochain que la commission d’enquête du Sénat lui a adressée, rapporte le JDD.
“Je ne refuse pas de m’exprimer devant le Sénat. Je ne m’exprimerai pas tant que l’information judiciaire ne sera pas clôturée”, a-t-il déclaré. Contacté par Le Figaro, il a réitéré ses propos, assurant qu’il “[voulait] y aller et qu'[il] irai[t]”, mais uniquement une fois que l’instruction judiciaire sera clôturée.
Mais Philippe Bas, le président de la commission des lois du Sénat, ainsi que les rapporteurs Muriel Jourda et Jean-Pierre Sueur, ne l’entendent visiblement pas de cette oreille. Le premier a publié un communiqué de presse pour rappeler M. Benalla à l’ordre. Ils ont annoncé qu’une convocation officielle allait rapidement lui être envoyée.
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En s’appuyant sur l’article 6 de l’ordonnance n°58-1100 du 17 novembre 1958, ces derniers stipulent qu’”il n’appartient pas aux personnes convoquées pour être auditionnées de décider de se présenter ou non à cette convocation”. Cet article permet d’avoir recours à un “huissier ou un agent de la force publique” si besoin est pour obliger une personne à se rendre à sa convocation. En cas de non-respect de cette dernière, Alexandre Benalla pourrait être exposé à une peine de deux ans de prison ainsi que de 7 500 euros d’amende.
Ils citent également certains précédents durant lesquels la commission du Sénat a entendu des politiques dont les noms étaient cités dans une enquête judiciaire en cours, à l’instar de l’ancien ministre de François Hollande, Jérôme Cahuzac.
Audition de M. Benalla par la commission des lois : Alexandre Benalla sera tenu de déférer à la convocation qui lui sera adressée pic.twitter.com/2BJUD96Qjn
— Philippe Bas (@BasPhilippe) 11 septembre 2018
