Un rapport remis au gouvernement mercredi 28 février préconise de verbaliser le harcèlement de rue.
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Une amende de 90 euros pour sanctionner le harcèlement de rue ? “Non seulement c’est réalisable, mais on va le faire !”, avait martelé la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes Marlène Schiappa, en septembre dernier. Depuis plusieurs parlementaires se sont penchés sur la question.
Mercredi 28 février, les cinq députés chargés de réfléchir sur le sujet ont rendu leur rapport au gouvernement. Il préconise la création d’une infraction pour “outrage sexiste et sexuel” qui viendrait sanctionner tout “propos ou comportement ou pression à caractère sexiste ou sexuel” qui porte atteinte à la dignité de la personne en raison de son caractère “dégradant ou humiliant” ou qui crée une “situation intimidante, hostile ou offensante” comme le rapporte Le Monde.
Cette contravention dite de “quatrième classe” serait sanctionnée d’une amende de 90 euros, qui pourrait être majorée à 200 voire 350 euros si le contrevenant tardait à payer. Le problème d’un tel dispositif reste inchangé : il est basé sur le flagrant délit. Pour être verbalisé, il faut donc que les dits “gestes déplacés”, “sifflements”, “regards insistants” ou autres “remarques obscènes” soient constatés par un agent, ce qui n’est pas évident dans les faits.
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Le rapport reste par ailleurs très vague sur la mise en application. Selon BFMTV les rapporteurs du texte envisagent la création d’une application qui permettrait aux victimes de dénoncer ces infractions aux forces de l’ordre. Ils proposent également une peine complémentaire, selon la gravité de l’infraction, comme des stages de sensibilisation.
Ce rapport s’inscrit dans le travail préparatoire relatif au projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles. Ce texte, présenté par Marlène Schiappa courant mars en Conseil des ministres prévoit également un allongement de la prescription des crimes sexuels sur mineur, de vingt à trente ans, et la définition d’un âge minimum de consentement à une relation sexuelle avec un adulte.
