Un amendement a été adopté hier à l’Assemblée nationale, prévoyant la fin du dispositif Hadopi pour le 4 février 2022.
La “Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet”, plus connue sous le nom de Hadopi, ne sera bientôt plus. Hier soir, dans une indifférence certaine et un hémicycle presque vide, un amendement a été soumis au vote, prévoyant sa disparition pour le 4 février 2022.
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement 8 des @ECOLOdep qui supprime la #HADOPI en 2022 #DirectAN #Champagne FT https://t.co/htK9PlayiT
— Députée Attard et al (@TeamIsaAttard) 28 avril 2016
Le débat sur la survie de l’autorité est vif depuis quelques années déjà, et François Hollande avait d’ailleurs promis cette abrogation avant son élection. Cependant, pourquoi attendre 2022 ? NextInpact nous explique qu’il s’agit de la fin des mandats des membres actuels de la Haute autorité.
Mais la riposte dite graduée luttant contre le téléchargement illégal ne mourra pas pour autant. Dans son rapport, le député des Ardennes Jean-Luc Warsmann (LR) explique qu’il faudrait un transfert de compétences entre Hadopi et d’autres organismes, “soit au CSA, soit à l’Arcep, soit à une nouvelle AAI ayant une compétence élargie en ces matières.” On en saura probablement plus dans les prochains mois, surtout si les candidats à l’élection présidentielle de 2017 s’emparent du sujet.
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