Moins de deux semaines après un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne, Google a lancé un “formulaire d’oubli”.
Vous ouvrez votre navigateur web, qu’il se nomme Internet Explorer, Google Chrome, Safari, Opera ou Mozilla Firefox. Direction le moteur de recherche Google, fort, en 2008, d’une indexation de plus de 1000 milliards de pages. Là, vous tapez votre nom. Des résultats s’affichent. Certains ne vous plaisent pas. Désormais, Google vous offre la possibilité, via un “formulaire d’oubli” (déjà disponible), de les supprimer de la carte des résultats.
C’est depuis le jeudi 29 mai que la firme de la Silicon Valley, a développé un espace en ligne pour les citoyens Européens. L’idée : permettre aux internautes de proposer des liens “hors de propos, obsolètes ou d’une autre façon inappropriés” pour mieux les effacer. Pour que la demande soit validée, l’internaute doit soumettre des informations personnelles, comme par exemple une copie de sa carte d’identité.
Et avant de ce faire, respecter trois critères :
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a) Fournir l’URL de chaque lien renvoyé après une recherche Google sur votre nom et que vous souhaitez voir supprimé […].
b) Expliquer, si ce n’est pas clair, en quoi la page en question vous concerne […].
c) Expliquer en quoi le lien apparaissant dans les résultats de recherche est non pertinent, obsolète ou inapproprié.
Rien n’est dit quant au temps qu’il y aura entre la demande de suppression et la suppression effective des résultats, l’entreprise américaine soulignant juste son effort à “mettre en place dans les meilleurs délais notre procédure de demande de suppression”.
Aussi, Google ne précise pas quels sont les critères les plus importants pour qu’un résultat soit écarté des recherches.
Google dit oui à l’Europe
L’arrêt exige de Google de porter des jugements difficiles sur le droit d’un individu à l’oubli et le droit à l’information du public. Nous sommes en train de mettre sur pied un comité consultatif d’experts pour se pencher sur ces questions.
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Consolidé par la CJUE, l’arrêt permet ainsi de remettre en cause des résultats jugés “inadéquats, pas ou plus pertinents ou excessifs”. À noter que ce formulaire s’applique à toute l’Europe mais ce seront les organismes nationaux (la CNIL pour la France) qui se chargeront de sa supervisation.
Derrière les demandes de disparition, Google devra juger de la pertinence et trouver un équilibre entre les données exclusivement privées et le droit du public à avoir accès à des informations d’intérêt public, comme des condamnations pénales. Le droit à l’oubli ne sera donc pas systématique mais pourra par exemple s’en prendre à la pratique du “revenge porn”.
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