La courte citation n’est justifiée que pour autant qu’elle soit justifiée par une œuvre conséquente, une réalisation. Vous écrivez un livre, vous composez un morceau de musique, vous aurez la possibilité de bénéficier de l’exception de courte citation parce que la réalisation que vous faite justifie cette citation.
Pour une utilisation strictement amusante, ludique, ou qui n’a pas pour but de créer quelque chose, vous n’avez pas le droit à cette courte citation.
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Pan. De plus, comme le rappelle Mathieu Dejean des Inrocks, le droit européen leur donne tout aussi tort puisqu’il est interdit de générer un profit directement à partir d’une courte citation. Et comme le remarque l’avocat, “il est certain qu’il y a un avantage économique pour les producteurs de l’application”.
L’utilisateur responsable
Sauf qu’en plus de diffuser impunément des contenus qui ne lui appartiennent pas, Dubsmash pourrait en plus vous faire porter le chapeau de l’escroquerie. Eh oui, si l’app dispose de sa propre base de données de sons cultes de la pop culture, elle laisse également les utilisateurs faire leur marché en dehors. Ca y est, vous commencez à comprendre : légalement, c’est vous le responsable de l’atteinte aux droits d’auteur et du producteur.
Comme le souligne l’Obs, ce serait tout de même chien de rendre l’utilisateur seul responsable. À l’application, on pourra donc reprocher le défaut d’information, comme l’explique l’avocat dans les pages numériques de Temps Réel :
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L’application incite les internautes à aller chercher du contenu sans préciser qu’ils feraient mieux de ne prendre que des contenus non protégés ou autorisés. Elle laisse ainsi les internautes prendre leurs responsabilités.
Ils peuvent être sanctionnés au même titre qu’un internaute qui poste sans autorisation une émission ou un film sur Youtube et Dailymotion. Mais la responsabilité de l’application est à mon sens engagée également.
Compliqué ? Oui. Et ça fait sans doute la stratégie des développeurs de l’appli que de jouer la montre grâce à cet embrouillamini juridique. Après, même si Dubsmash tombe, il aura eu le temps de faire beaucoup parler de lui.
