Don du sang : l’Assemblée maintient l’année d’abstinence imposée aux homosexuels

“Le combat n’est pas terminé et la prochaine fois sera la bonne”, a assuré M. Saulignac, qui portait l’amendement.

Les personnes homosexuelles peuvent donner leur sang depuis le 11 juillet 2016, mais pas sans conditions. Il leur est nécessaire d’être en situation d’abstinence sexuelle depuis a minima un an, contre quatre mois sans changement de partenaire pour les hétérosexuels. Une condition qui est régulièrement pointée du doigt par les associations de défense des droits LGBT comme étant discriminante.

Jeudi 11 octobre, l’Assemblée nationale examinait la proposition de loi “pour la consolidation du modèle français de don du sang”, portée par le député de l’Ain et vice-président du groupe Les Républicains, Damien Abad, qui souhaite répondre aux besoins importants en sang chaque jour en facilitant le don, notamment en abaissant l’âge du donneur de 18 à 17 ans.

Le député du Parti socialiste de l’Ardèche, Hervé Saulignac, avait proposé l’ajout d’un amendement consacrant l’égalité des hétérosexuels et des homosexuels devant la loi, qui avait été adoptée en commission des affaires sociales. Ce dernier stipulait :

“Pour tout homme donneur et toute femme donneuse, aucune distinction ne doit être faite en fonction du genre et du sexe du ou des partenaires avec il ou elle aurait entretenu des relations sexuelles.”

“Il faut rallumer la flamme de la cohésion sociale”

Il est temps de mettre fin à cette disposition cynique. Cynique, car il s’agit là d’une façon détournée de dire aux hommes homosexuels qu'ils ne sont pas souhaités dans la communauté des donneurs de sang. Ce qui perdure a un nom : ça s’appelle une discrimination. #DirectAN pic.twitter.com/CwMLm2fbr8

— Herve Saulignac (@hsaulignac) 11 octobre 2018

L’élu avait défendu son amendement devant l’Assemblée en ces termes : “Parce que la République grandit lorsque nous effaçons une inégalité.” Dans son discours devant les députés, Hervé Saulignac a déclaré :

“Il est temps de mettre fin à cette disposition cynique. Cynique, car il s’agit là d’une façon détournée de dire aux hommes homosexuels qu’ils ne sont pas souhaités dans la communauté des donneurs de sang. Ce qui perdure a un nom : ça s’appelle une discrimination.”

Pour justifier son propos, l’élu assure que “seuls les comportements sont à risque, indépendamment des orientations sexuelles”. “Il faut éteindre cette discrimination, et rallumer ainsi, un peu, la flamme de la cohésion sociale, du progrès, de l’égalité et de la fraternité”, a-t-il plaidé. Mais ça n’a pas été pas suffisant puisque son amendement a été rejeté à 29 voix contre 23.

“Le combat n’est pas terminé et la prochaine fois sera la bonne”, a-t-il déclaré sans oublier d’adresser un mot à la majorité et au gouvernement :

“En décidant de perpétuer l’exclusion des homosexuels du don du sang, Agnès Buzyn et les députés La République en marche ont manqué l’occasion de faire grandir la République.”

Agnès Buzyn opposée à l’amendement

La ministre des Solidarités et de la Santé avait en effet appelé à rejeter l’amendement : “N’inscrivons pas dans la loi des critères de sélection qui nous feraient prendre un risque un jour par rapport à un nouvel agent pathogène ou un risque d’épidémie.” Agnès Buzyn a pourtant reconnu que cette interdiction “ne reposait sur aucun fondement scientifique”.

Cette dernière a indiqué qu’elle engagerait des concertations pour “déterminer les conditions d’évolution des critères à porter dans un nouvel arrêté de sélection des donneurs”, en saisissant l’Agence nationale de la sécurité des médicaments et des produits de santé.

Comme le rappelle @agnesbuzyn, le critère d’abstinence d’un an pour les hommes homosexuels en matière de don du sang est sans fondement scientifique. En responsabilité, nous avancerons main dans la main pour mettre rapidement fin à cette exclusion du #DonDuSangPourTous. pic.twitter.com/rzpBkPKykS

— Raphaël Gérard (@RaphaelGerard17) 11 octobre 2018

Le 28 décembre 2017, le Conseil d’État s’était lui aussi prononcé défavorable à la demande d’associations LGBT de supprimer cette condition préalable, arguant :

“Selon les travaux de l’Institut de veille sanitaire, la prévalence de porteurs du VIH est environ 70 fois supérieure chez les hommes ayant eu des relations sexuelles avec des hommes. […]

La proportion de personnes nouvellement contaminées au cours de l’année 2012 était 115 fois supérieure chez ces hommes que dans la population hétérosexuelle.”

Stop homophobie avait alors qualifié cette justification “d’absurde”, rétorquant : “Nous sommes discriminés parce que nous faisons l’amour.”