Il y a cinq mois, l’association Droit des lycéens avait demandé à l’Éducation nationale un accès public au code source de l’algorithme du site qui détermine les orientations des bacheliers vers les cursus d’enseignement supérieur.
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Tous les candidats au bac depuis 2009 ont connu l’enfer d’Admission post-bac : se renseigner sur les diplômes, rentrer sa liste de vœux pour ses études supérieures sur un site faussement intuitif – avec ses couleurs délavées de couloirs d’école – retrouver un mot de passe égaré au moins trois fois en deux mois, scanner un milliard de relevés de notes dont on avait oublié l’existence, oublier la date de clôture des candidatures et ne s’en rappeler que la veille à 22 heures, pour finir par transpirer de stress jusqu’à la finalisation du dossier à 23 heures 58. Sachez qu’en plus d’être une énième galère administrative, Admission post-bac présenterait aussi des anomalies juridiques vis-à-vis des droits des étudiants et lycéens.
Pour les contrecarrer, l’association Droit des lycéens a forcé le gouvernement à rendre public le code source de l’algorithme du site, gardé secret jusqu’alors. C’est le journal Le Monde qui a pu avoir accès à ces informations en exclusivité, et les a révélées dans un article paru le lundi 19 septembre.
C’est quoi le code source de cet algorithme ?
Pas besoin d’être Neo pour comprendre. Reprenons tout depuis le début. Admission post-bac, que l’on nommera APB, est un site instauré par le ministère de l’Éducation nationale en 2009, qui est censé faciliter les inscriptions dans les établissements d’études supérieures pour les futurs bacheliers. Tous les élèves de terminale, une fois qu’ils ont choisi les différents cursus qu’il souhaitent obtenir, doivent constituer un profil numérique sur le portail d’APB et rentrer leur “liste de vœux”, en renseignant les formations de leur choix par ordre de préférence.
Certaines grandes écoles, DUT, BTS ou instituts privés ne sont pas concernés, les administrations de ces établissement n’acceptant que les dossiers sur papier. Quoi qu’il en soit, l’étudiant en devenir doit attendre de savoir s’il est accepté dans le cursus qu’il aimerait intégrer. Il arrive que son premier choix ne soit pas validé par les établissement d’études supérieures. Dans ce cas-là, c’est son deuxième vœu qui est pris en compte en priorité et ainsi de suite, jusqu’à ce que le lycéen soit sélectionné quelque part.
Selon le Code de l’éducation, les titulaires du bac sont tous en droit de poursuivre leur études dans les facultés publiques de France mais, comme l’explique Le Monde, une sélection est faite, car dans les “filières universitaires en tension” (à savoir le droit, la santé, les sport…) les capacités d’accueil sont limitées, précise le quotidien national. Ainsi, pour ces parcours, sont prioritaires les étudiants présents dans l’académie, et seulement ensuite ceux ayant positionné le cursus en première place dans leur liste sur APB.
Or il arrive que des élèves arrivent ex æquo dans une procédure de sélection, en ayant le même profil et le même vœu prioritaire. Un algorithme a donc été mis en place pour les départager : une sorte de tirage au sort fortement contesté. En gros, ton avenir, cher futur bachelier, repose entre autres sur cette mystérieuse formule mathématique maintenue secrète par le ministère de l’Éducation nationale, jusqu’à aujourd’hui.
Pourquoi lutter conte l’opacité d’APB ?
Ce n’est pas pour rien que Droit aux lycéens exige plus de transparence pour mieux cerner le fonctionnement d’ABP. En avril dernier, l’association avait saisi la Cada (Commission nationale d’accès aux documents administratifs), afin d’obtenir le code source dans son intégralité. Car si le ministère a communiqué de manière officielle sur le fonctionnement du site, personne n’avait jamais eu accès à son algorithme de manière libre et publique. Il était impossible de vérifier les dires du gouvernement concernant le site Internet qui détermine l’orientation des lycéens. De plus, l’avocat de l’association, maître Jean Merlet-Bonnan, affirme que ce système officieux de tirage au sort et de priorités est “bancal”, d’un point de vue juridique. D’abord parce qu’aucun texte de loi ne justifie ces règles, et ensuite parce qu’il est arrivé que des étudiants en réorientation doivent déposer des recours en justice après que leur demande d’inscription a été tout bonnement refusée.
Le fait que les critères de priorité n’aient jamais encore été discutés pose la question légitime de la légalité de ce système, qui contredit la loi assurant que tous les bacheliers ont le droit d’accéder à l’enseignement supérieur dans des facultés publiques. La loi de l’enseignement supérieur, datant de 1984, visait à la mise en place de critères mais aucun texte n’a jamais abouti. Ainsi, le gouvernement n’a pas eu à assumer une pratique de sélection officiellement interdite en France, rapporte Le Monde.
Le ministère de l’Éducation a reconnu au Monde l’existence d’une “ambiguïté légale”. Mais pour faire respecter au mieux les droits des lycéens et des étudiants, la connaissance de cet algorithme est primordiale. Elle permettra d’abord d’y voir plus clair quant au fonctionnement d’APB, ainsi que de trouver une solution juridique plus solide pour les futurs étudiants qui aspirent à des filiales universitaires de plus en plus sollicitées et donc obligées de limiter leurs accès.
