Après une montagne d’amendements déposés par la droite et le centre, les sénateurs n’ont pas pu voter le texte avant la fermeture de la séance. Honteux.
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Tout était pourtant si bien parti. Le 22 février, les sénateurs écologistes venaient défendre une loi créant un “droit à l’eau potable” et obligeait de facto toutes les communes françaises à mettre à disposition gratuitement des fontaines (agrémentées de toilettes et douches publiques pour les communes de plus de 3 500 habitants), afin que même les plus démunis de nos concitoyens aient en permanence accès à l’eau. Ce projet de loi sur “le droit à l’eau et à l’assainissement”
prévoyait aussi la création d’un “chèque eau”, qui aurait vu l’État prendre préventivement en charge une partie de la facture d’eau des ménages en difficulté – ceux dont la consommation d’eau pèse plus de 3 % de leurs revenus, soit environ un million de foyers, précise Le Monde.
Une proposition au-delà des sensibilités politiques – puisque déposée conjointement par des députés écologistes, socialistes, radicaux, Front de gauche et centristes (UDI) –, soutenue par le gouvernement, qui avait été votée le 14 juin à l’Assemblée et devait ensuite passer sans modification au Sénat pour être adoptée. Le 8 février, la loi était votée en commission de développement durable du Sénat, malgré l’opposition du groupe Les Républicains (LR) et l’abstention des centristes. Le 22 février, la donne fut tout autre : le groupe LR a d’abord déposé des amendements sur chaque article de la loi, adoptés les uns après les autres, et les centristes sont sortis de leur abstention pour s’opposer à leur tour au texte. Résultat : les débats ont dépassé le temps imparti à la “niche écologiste”, rapporte Politis, et ont donc été interrompus.
Obstruction
Pas grave, me direz-vous, les discussions pourront reprendre à la prochaine séance. Oui, mais voilà : ce vote au Sénat, au niveau du calendrier institutionnel, ressemblait grandement à celui de la dernière chance. Les vacances des sénateurs débutent le 23 février, et les discussions ne reprendront qu’en juin. La loi peut bel et bien être inscrite au programme mais entretemps, l’élection présidentielle sera passée par là, et la nouvelle majorité aura probablement mieux à faire que de garantir à tous les Français un accès à l’eau potable. Pour reprendre les mots du Figaro, “la création d’un droit à l’eau a été reportée aux calendes grecques”.
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À l’issue de la séance, le rapporteur Ronan Dantec (Europe Écologie-Les Verts) a assuré que le texte n’était pas mort, promettant de “revenir à la charge”. Pour la quarantaine d’ONG impliquées dans l’initiative, dont la Fondation France libertés, la Coalition Eau et la Coordination Eau Île-de-France à l’origine du texte, la défaite doit certainement avoir un goût amer. D’autant que les députés LR, qui voyaient dans cette loi une contrainte pour les collectivités, oublient que la majorité des communes possèdent déjà ces points d’accès (cimetières, bornes incendies, robinets de bâtiments publics) qu’il ne suffisait que de rendre accessible, et qu’à 4 euros le mètre cube d’eau, il ne leur en aurait coûté quelques centaines d’euros supplémentaires par an.
L’argument le plus aberrant, rapporté par Politis, est probablement celui du sénateur UDI Jean-François Longeot, opposé à la loi car elle “risque de faire croire que l’eau est sans valeur” et peut “déresponsabiliser nos concitoyens” des questions écologiques. On se demande qui est le plus déresponsabilisé dans cette histoire… Bonnes vacances aux sénateurs LR, et tant pis pour le vote historique, alors. Vos “concitoyens” sans accès à l’eau (dont les 100 000 sans-abri de France) mais à la conscience écologique sans doute aiguë vous saluent bien. Pour mémoire, le droit à l’eau est un droit fondamental inscrit à l’Onu depuis 2010 et une résolution impulsée par… Nicolas Sarkozy. Continuons de montrer l’exemple, donc.
