Outre le fait de proposer une excellente navigation GPS collaborative, l’application Waze est utilisée pour une fonctionnalité bien précise : les avertissements qui signalent la présence de contrôles de police et de radars. Cette fonctionnalité, on la retrouve aussi sur Google Maps ou encore les GPS “classiques” comme TomTom et Coyote. Grâce à ces successeurs du bon vieux “appel de phares”, les forces de l’ordre ne restent pas discrètes très longtemps sur nos routes.
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Mais l’État a fait de cette problématique son affaire puisque, le 21 avril dernier, un décret a été inscrit au Journal officiel, visant à “interdire la rediffusion de messages de nature à signaler la présence des forces de l’ordre”. Ce décret devrait entrer en vigueur le 1er novembre prochain. Cela ne concernera pas les contrôles de vitesse et radars fixes. Mais les contrôles pour l’alcoolémie et l’usage de stupéfiants, tout comme les barrages de police, pourraient ne plus être signalés.
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Il s’agit d’un décret, il revient donc au préfet de chaque département d’appliquer la suspension de ce type d’alerte pour une durée limitée ou non. En revanche, nul doute que si ce genre de mesures vient à se généraliser, cela pourrait devenir la norme par défaut. En outre, il n’est pas dit que les applications de navigation aient les moyens d’interdire cette option de manière localisée et limitée dans le temps, et la supprimeraient donc tout bonnement.
Toutefois, comme l’indiquait en début de mois Next INpact, la marque de GPS Coyote a déposé une requête au Conseil d’État pour obtenir l’annulation de ce décret. L’entreprise a également déposé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative aux droits et libertés fondamentaux potentiellement menacés par ce décret.
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Des expérimentations déjà effectuées par le passé
En 2020 déjà, lors des premiers confinements dus à la pandémie de coronavirus, les entreprises comme Waze avaient suspendu la fonction de signalement des forces de l’ordre afin de pousser les gens à respecter les mesures de confinement. Mais ce n’était, déjà là, pas la première fois que cette fonctionnalité a été suspendue.
En 2017, l’Intérieur avait déposé un projet de décret très semblable à celui d’avril dernier. La raison donnée était alors la lutte contre le terrorisme. En effet, on craignait que les signalements des forces de l’ordre facilitent la cavale de terroristes recherchés. Le projet proposait ainsi de bloquer ces fonctions pendant un maximum de 24 heures sur un périmètre d’environ 20 kilomètres.
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À ce moment-là déjà, Coyote s’était “étonné” d’une telle proposition puisque l’entreprise assurait avoir déjà mis en place une fonctionnalité consistant à couper l’utilisation du “système en cas d’événements graves (alertes enlèvements, terrorisme)”. L’outil avait par exemple été activé le 22 mars 2016 pendant les attentats de Bruxelles.
Difficile encore de savoir quelle forme prendra ce nouveau décret et s’il sera respecté. En effet, durant la période de confinement, où la fonction de signalements de police avait été suspendue, de nombreux conducteurs utilisaient des signaux “détournés”, en indiquant par exemple la présence de “nids-de-poule” (pour poulet, soit la police) sur la route.
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