Il y a quelques jours, on apprenait, par l’intermédiaire du site spécialisé Next Impact, que les associations de protection de l’enfance e-Enfance et la Voix de l’enfant avaient assigné l’intégralité des fournisseurs d’accès à internet (FAI) français en justice.
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Bouygues Telecom, Colt Technology, Free, Orange, SFR et Outremer Telecom devront ainsi comparer devant le tribunal judiciaire de Paris. Les deux associations accusent les FAI de ne rien faire pour empêcher l’accès à la pornographie en ligne aux mineurs. Dans leur rapport conjoint, e-Enfance et la Voix de l’enfant assurent ainsi qu’”à 12 ans, près d’un enfant sur trois a déjà été exposé à la pornographie” et estiment que cela aura forcément un “impact négatif” dans le développement personnel de ces enfants.
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En 2020 déjà, la loi du 30 juillet, visant à protéger les victimes de violences conjugales, intégrait des éléments visant à renforcer les “barrières” des sites interdits aux mineurs. Les simples messages “d’avertissement” qui demandent aux visiteurs s’ils sont majeurs ne seraient plus suffisants pour ne pas considérer comme “accessibles” les contenus pornographiques aux enfants.
Après un échec de procédure de blocage via le CSA entrepris par deux autres associations, e-Enfance et la Voix de l’enfant passent désormais par le droit commun pour faire pression sur les FAI afin qu’ils fassent respecter les nouvelles contraintes imposées à ces sites pour adultes.
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Dans les faits, ça change quoi ?
Les deux associations réclament ainsi le blocage de 9 domaines très fréquentés tels que fr.pornhub.com, fr.xhamster.com, xvideos.com ou encore youporn.com. Ces sites ne proposent pour le moment toujours qu’une simple page d’avertissement demandant de confirmer sa majorité, considérée par les parties requérantes comme un “trouble manifestement illicite” au regard de la loi du 30 juillet 2020.
De plus, l’absence de mentions légales sur la plupart de ces sites rend l’identification de l’éditeur et/ou de l’hébergeur quasiment impossible – et donc les protège de potentielles actions juridiques directes. e-Enfance et la Voix de l’enfant réclament donc des FAI qu’ils bloquent, à leurs frais, ces neuf domaines dans un délai de 5 jours pour une durée non précisée.
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Néanmoins, dans les faits, des acteurs sont oubliés de l’équation, à commencer par les moteurs de recherche et des fournisseurs d’Internet mobile. Ce qui signifie que les sites restent très majoritairement accessibles sur smartphone. Enfin, cela concerne tous les noms de domaines “localisés” en France, ceux qui contiennent un “.fr”, indiquant donc qu’il ne serait pas très compliqué de contourner encore une fois cette mesure.
Pour nous écrire : hellokonbinitechno@konbini.com
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