Les plateformes de vidéo sur abonnement comme Netflix et Amazon devront investir 20 % à 25 % du chiffre d’affaires qu’elles réalisent en France dans la production d’œuvres françaises ou européennes, a annoncé mercredi la ministre de la Culture Roselyne Bachelot, dans un entretien aux Échos.
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Cette fourchette est moins élevée que le taux plancher de 25 % évoqué en début d’année par son prédécesseur Franck Riester. Néanmoins, le principe même de faire désormais contribuer les géants du streaming, comme Netflix, Amazon Prime Video, Disney+ ou Apple TV+, au financement de la création française “est une révolution”, a souligné la ministre, assurant avoir “placé la barre très haut”. “Cela pourrait être aussi révolutionnaire et structurant pour le secteur que la loi de 1981 sur le livre”, a-t-elle déclaré au quotidien économique.
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En échange de cette obligation d’investissement, qui figure dans un projet de décret ouvert à une consultation jusqu’au 10 novembre, les plateformes de streaming vont pouvoir bénéficier d’un assouplissement du régime dit de la chronologie des médias et diffuser des films plus vite après leur sortie en salles, alors qu’elles doivent attendre 36 mois actuellement.
Un traitement équitable entre plateformes et chaînes télé
Par ailleurs, la ministre a fait un pas vers les acteurs de la télévision traditionnelle, qui sont demandeurs (notamment les groupes privés Canal+, TF1 et M6) de nombreux assouplissements réglementaires : elle appelle à ouvrir dès à présent des discussions pour réviser leurs obligations vis-à-vis des producteurs de cinéma et de télé.
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“S’il n’y a pas d’accord, l’État prendra ses responsabilités. Nous sommes soucieux d’un traitement équitable entre plateformes et chaînes de télévision traditionnelles”, a-t-elle souligné, promettant que d’ici l’été 2021, “nous aurons modernisé le cadre général de contribution au financement de la création de tous les acteurs”.
Cette obligation d’investissement faisait partie des mesures emblématiques de la grande réforme de l’audiovisuel présentée fin 2019 par l’ancien ministre de la Culture Franck Riester. Mais l’examen du projet de réforme a été suspendu en raison de la crise sanitaire et plusieurs mesures ont été depuis abandonnées, comme la création d’une société commune (ou holding) regroupant l’audiovisuel public, France Médias.
Une nouvelle autorité de régulation
D’autres parties de la réforme vont néanmoins être reprises dans d’autres textes, comme la transposition de la directive européenne sur les plateformes numériques, dite SMA. Sur ce point, Roselyne Bachelot se dit attachée aux mesures contre le piratage qui étaient contenues dans le projet de réforme, tout comme à la fusion qui était envisagée entre le CSA et l’Hadopi (l’agence de lutte contre le piratage des œuvres en ligne) au sein d’une nouvelle autorité de régulation baptisée Arcom.
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Mais la ministre prévient que ces volets de la réforme ne pourront être adoptés au mieux que l’an prochain. “Le calendrier est très contraint mais nous tâcherons de trouver un créneau en 2021 pour faire aboutir ce sujet”, a-t-elle indiqué.
Konbini avec AFP