Texas : la loi anti-avortement temporairement bloquée par un juge fédéral

Mercredi, un juge fédéral du Texas a bloqué temporairement une loi controversée interdisant la majorité des avortements dans cet État, dans le cadre d’une plainte déposée par le gouvernement Biden qui a aussitôt salué une “victoire” pour les Texanes.

“Cette cour ne permettra pas que cette privation choquante d’un droit si important se poursuive un jour de plus”, a écrit le juge Robert Pitman dans sa décision. Le Texas ne peut donc temporairement plus appliquer cette loi, soutenue par les Républicains, mais l’État du Texas peut faire appel. La Maison-Blanche a salué “un pas important vers la restauration des droits constitutionnels des femmes dans l’État du Texas”.

Sa porte-parole Jen Psaki a toutefois souligné que le droit à l’avortement restait menacé au Texas et dans d’autres États, et que le président Joe Biden était en faveur d’une transposition dans la loi de la jurisprudence de la Cour suprême qui garantit ce droit. Elle a ajouté que le président démocrate continuerait à “se ranger du côté des femmes de ce pays pour protéger leurs droits constitutionnels”.

Le ministre américain de la Justice, Merrick Garland, a lui salué dans un communiqué “une victoire pour les femmes au Texas et pour l’État de droit”. “Nous allons continuer à protéger les droits constitutionnels de tous ceux qui chercheraient à les saper”, a-t-il aussi dit.

La loi texane, entrée en vigueur le 1er septembre, interdit d’avorter une fois que les battements de cœur de l’embryon sont détectés, soit à environ six semaines de grossesse, quand la plupart des femmes ignorent être enceintes. Elle ne prévoit pas d’exception en cas d’inceste ou de viol, mais seulement en cas d’urgence médicale.

Ces dernières années, des lois comparables ont été adoptées par une dizaine d’autres États conservateurs et invalidées en justice parce qu’elles violent la jurisprudence de la Cour suprême des États-Unis. Celle-ci garantit le droit des femmes à avorter tant que le fœtus n’est pas viable, soit vers 22 semaines de grossesse.

Mais le texte du Texas comporte un dispositif unique : il confie “exclusivement” aux citoyens le soin de faire respecter la mesure en les incitant à porter plainte contre les organisations ou les personnes qui aident les femmes à avorter illégalement.

Une “bataille loin d’être terminée”

La Cour suprême, où les juges conservateurs sont nettement majoritaires, a invoqué ces “questions nouvelles de procédure” pour refuser, il y a un mois, de bloquer la loi comme le lui demandaient des défenseurs du droit à l’avortement.

Le gouvernement fédéral était alors entré dans l’arène judiciaire, invoquant son intérêt à faire respecter les droits constitutionnels des Américains.

“Depuis plus d’un mois, les Texanes sont privées d’accès à l’avortement à cause d’une loi anticonstitutionnelle qui n’aurait jamais dû entrer en vigueur”, a réagi dans un communiqué Alexis McGill Johnson, la présidente du planning familial Planned Parenthood, disant espérer que cette décision permette aux cliniques de recommencer à pratiquer des avortements, tout en rappelant que “la bataille” était “loin d’être terminée”.

“Bien que la décision de la cour nous permette de pousser un soupir de soulagement, la menace de l’interdiction de l’avortement au Texas continue de planer au-dessus de l’État”, a renchéri Brigitte Amiri, de l’organisation de défense des droits civiques ACLU, ajoutant : “Nous savons déjà que les hommes politiques derrière cette loi ne s’arrêteront devant rien jusqu’à l’interdiction totale de l’avortement.”

Au contraire, le groupe d’opposants à l’avortement Susan B. Anthony List a dénoncé la décision d’“un juge non élu” alors que “le peuple du Texas a parlé par le biais de ses élus et veut protéger des bébés au cœur qui bat”.

Le président Biden avait promis en septembre “une réponse immédiate” de son gouvernement, à qui il avait ordonné de trouver “des mesures pour assurer que les femmes du Texas aient accès à l’avortement en toute sécurité et légalité”.

Et la semaine dernière, des dizaines de milliers de femmes avaient manifesté aux États-Unis pour défendre le droit à l’avortement. “Peu importe où vous êtes, ce combat est aujourd’hui à votre porte”, avait lancé Alexis McGill Johnson à Washington.

Konbini news avec AFP