Les accusateurs ont été définitivement déboutés de leurs poursuites en diffamation contre les deux femmes qui les accusent respectivement d’agression et de harcèlement sexuels. Dans ces deux affaires emblématiques de la vague #MeToo de dénonciation des violences sexuelles, la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire a estimé que la cour d’appel avait eu raison de considérer que les propos des deux accusatrices reposaient “sur une base factuelle suffisante” pour leur reconnaître “le bénéfice de la bonne foi”.
Publicité
Dans ses arrêts, la Cour ajoute que les propos incriminés, qui datent d’octobre 2017, contribuaient bien à “un débat d’intérêt général sur la dénonciation de comportements à connotation sexuelle non consentis de certains hommes vis-à-vis des femmes”.
Publicité
L’affaire impliquant Pierre Joxe a débuté le 18 octobre 2017, trois jours après le lancement de #MeToo, lorsque Ariane Fornia, fille d’Éric Besson, ex-ministre de Nicolas Sarkozy, a publié un billet sur Internet dans lequel elle affirmait avoir été victime d’agressions sexuelles dans sa jeunesse de la part d’un “ancien ministre de Mitterrand”.
L’autre dossier examiné par la Cour de cassation a éclaté le 13 octobre 2017, quand la journaliste Sandra Muller a lancé le mot-dièse #balancetonporc sur Twitter en appelant les femmes à dénoncer ceux qui les avaient harcelées dans le cadre professionnel.
Publicité
Dans la foulée, elle avait ouvert le bal, écrivant : “Tu as des gros seins. Tu es mon type de femme. Je vais te faire jouir toute la nuit. Éric Brion ex-patron de Equidia #balancetonporc.”
En première instance, le tribunal avait donné raison aux deux plaignants qui s’estimaient diffamés, condamnant leurs accusatrices à des dommages et intérêts. Mais la cour d’appel de Paris avait ensuite infirmé ces jugements, le 31 mars et le 14 avril 2021, estimant que les dénonciations relevaient de la liberté d’expression.
Lors de l’audience à la Cour de cassation, le 5 avril, l’avocate générale s’était prononcée pour la cassation des deux arrêts.
Publicité
Tout en rappelant “l’importance de la liberté fondamentale d’expression”, elle avait appelé à préserver “un équilibre” avec “la protection des droits individuels des citoyens” et à “insister sur la nécessité” de disposer d’“éléments de preuve permettant de caractériser la vraisemblance des faits rapportés” pour bénéficier de l’exception de la “bonne foi”.
“On comprend enfin que la situation en 2022 […] n’est plus la même, que tout n’est plus permis à l’égard des jeunes femmes sous prétexte qu’on a une situation sociale” et qu’“on doit pouvoir être en mesure de faire valoir sa position”, a réagi auprès de l’AFP Emmanuel Piwnica, avocat d’Ariane Fornia.
“Ce n’est pas satisfaisant du tout”, a commenté au contraire Claire Waquet, avocate de Pierre Joxe. “Il y avait des raisons de considérer” que la conception de la cour d’appel d’une “base factuelle suffisante” était “un peu légère”, a-t-elle estimé, ajoutant qu’elle trouvait “inquiétant pour une accusation grave, niée par l’intéressé, qu’on ne prenne pas en compte que la mémoire peut se recomposer”.
Publicité
Pour Sandra Muller, “c’est un énorme soulagement”, a indiqué son avocat Cyril Lesourd, qui se réjouit que la Cour de cassation se soit “alignée” sur la “conception souple” de la “base factuelle suffisante” prônée par la Cour européenne des droits de l’homme, “en faisant primer la notion de liberté d’expression”.
Éric Brion “est très déçu”, a réagi son conseil, Nicolas Bénoit, soulignant que “l’avocate générale avait requis de manière assez puissante et argumentée la cassation”.
Konbini news avec AFP
Publicité