Lundi 18 mars, lors d’une conférence de presse, le chef du gouvernement Édouard Philippe a annoncé les nouvelles mesures prises par l’exécutif en réponse aux violences et dégradations de l’acte XVIII des gilets jaunes. Parmi ces mesures qui visent à “réorganiser le maintien de l’ordre dans les manifestations”, le “recours à des produits marquants” a été annoncé, et sera effectif dès samedi prochain.
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Invisibles, inodores, incolores, les PMC (Produits Marquants Codés), sont détectables à l’aide d’une lampe à UV jusqu’à plusieurs semaines après avoir été aspergés. Ils permettent ainsi de déterminer l’heure et le jour où ils ont été émis, mais également l’endroit, grâce à un système de codage. “C’est un peu comme un horodatage”, explique au Parisien l’avocat au barreau de Paris, Maître Thierry Vallat.
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Pour Éric Ciotti, député Les Républicains de la 1re circonscription des Alpes-Maritimes, il ne s’agirait que d’un “gadget”, au même titre que les drones qui seront également déployés sur les sites de manifestations : “On ne va pas lutter sérieusement contre les casseurs avec de la peinture”, a-t-il plaidé.
Interrogé sur le sujet, le ministre de l’Intérieur Christophe Castaner a détaillé sur France Inter le procédé et son objectif : “Vous aspergez, peut-être avec les engins lanceurs d’eau, mais avec d’autres techniques [comme les lacrymos, ndlr], c’est développé aujourd’hui par exemple pour protéger des commerces”, a-t-il expliqué, avant de poursuivre : “Quand vous cambriolez un commerce, quand vous sortez, vous ne vous en apercevez pas, il y a un jet de produit marquant sur vous et c’est quelque chose qui permet ensuite d’identifier que vous étiez là et que vous êtes responsable du cambriolage.”
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“L’utilisation dans le procès pénal peut s’avérer problématique”
Et l’ancien porte-parole du gouvernement de poursuivre :
“Il y a deux types de marqueurs. Un est un marqueur coloré, ce qui fait que si vous êtes marqué au moment d’une effraction par exemple et qu’on vous retrouve deux heures plus tard dans le métro, il est plus facile de faire un lien.
Les autres ne sont pas des marqueurs, on les appelle ADN mais ce ne sont pas des marqueurs de type ADN. C’est des marqueurs transparents, ce qui fait que quelques semaines plus tard, si l’enquête aboutit à penser que c’est vous qui êtes en responsabilité, que vous êtes interpellé, on va retrouver les traces et on pourra dire : ‘tel jour, à telle heure, vous étiez devant tel magasin’.”
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Certaines catégories de PMC sont irritantes. Le ministre a précisé qu’il “ne souhait[ait] pas qu’ils soient irritants, l’objectif n’est pas d’irriter, l’objectif est de neutraliser et de faire comparaître devant la justice.” Le but affiché est donc celui de participer à établir la responsabilité et la culpabilité d’une personne poursuivie, dans ce cas précis, pour des violences ou des dégradations dans les manifestations. Il s’agirait d’un moyen de lutter contre les casseurs qui retirent leurs vêtements et protections et les jettent après avoir quitté les lieux de la manifestation.
L’avocat Thierry Vallat, habitué à proposer des analyses et commentaires de l’actualité juridique et politique du pays dans un blog, a réagi à cette nouvelle mesure sécuritaire. S’il qualifie cette technologie de “certes innovante”, ce dernier précise que “l’utilisation dans le procès pénal peut s’avérer problématique, notamment dans le cas de brumisation non ciblée du produit marquant”, expliquant :
“Les PMC permettent donc de relier un individu et/ou un objet à la commission d’une infraction. L’unicité des codes confère à cette technologie un caractère particulièrement discriminant qui contribue à élever les PMC au rang des preuves matérielles lors d’une procédure pénale. Comme tout autre élément de preuve, il se doit nécessairement d’être corroboré par les autres indices et données de l’enquête.”
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Et l’avocat d’expliquer au Parisien : “Reste la question de l’efficacité de ces produits. S’ils sont utiles comme preuves, ils n’auront rien d’imparable. On aura au moins la certitude que la personne était sur place. Était-elle pour autant en train de commettre un acte répréhensible ? Le marquage ne pourra pas le dire.” Avant d’ajouter : “Les casseurs présumés pourront toujours avoir leur défense habituelle consistant à dire qu’ils n’étaient pas visés, qu’ils ne faisaient que passer.”