Soixante-trois plaintes contre des membres du gouvernement ont été déposées jusqu’ici auprès de la Cour de justice de la République pour dénoncer leur gestion de la crise du coronavirus, selon un décompte annoncé mardi par le procureur général François Molins sur RTL.
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“Il y a exactement ce soir 63 plaintes qui ont été déposées auprès de la CJR”, seule instance habilitée à juger des actes commis par des membres du gouvernement dans leurs fonctions, a déclaré le procureur général auprès de la Cour de cassation.
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Le chef de l’État, Emmanuel Macron, est lui irresponsable pénalement des actes réalisés dans l’exercice de ses fonctions.
Ces plaintes, dont les premières ont été déposées fin mars au début du confinement, sont en cours d’examen par la commission des requêtes de la CJR, “qui fait office de filtre et va devoir apprécier toute seule la suite à donner à ces 63 plaintes”.
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Cette commission, composée de dix hauts-magistrats, peut “décider soit le classement sans aucune suite soit la transmission au procureur général qui serait alors tenu de saisir la commission d’instruction qui agira finalement comme un juge d’instruction”, a-t-il expliqué.
Ces plaintes concernent “le plus souvent le Premier ministre, les deux ministres de la Santé qui se sont succédé” ainsi que leurs homologues de la Justice, du Travail et de l’Intérieur.
Certaines plaintes pour “homicide involontaire”
“Ces plaintes peuvent émaner d’horizons très différents […] de simples particuliers, de syndicats, d’associations, de médecins… On trouve un peu tous les cas de figure, avec des plaintes en une page absolument pas motivées et d’autres plus fouillées et plus référencées, d’une vingtaine de pages”, a détaillé le procureur général.
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Parmi les plaignants se trouvent notamment un collectif de médecins et des syndicats, tels que la CGT pénitentiaire ou Vigi-Police. Au moins une quinzaine de plaintes ont été déposées par des détenus, selon une source judiciaire.
Les plaignants dénoncent, selon les cas, des faits de “mise en danger de la vie d’autrui”, “homicide involontaire”, “non-assistance à personne en danger” ou abstention de prendre à temps des mesures pour endiguer l’épidémie.
Nous avions interrogé trois médecins généralistes, Emmanuel Sarrazin, Ludovic Toro et Philippe Naccache qui ont déposé plainte contre Édouard Philippe et Agnès Buzyn le 19 mars dernier. Ils nous ont expliqué leur démarche :
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En parallèle, 47 plaintes liées à cette gestion de crise ont été enregistrées par le pôle santé publique du parquet de Paris, selon le décompte mardi d’une source judiciaire. Émanant de particuliers, de collectifs ou d’élus, elles ont été déposées soit contre X soit contre des responsables de l’administration, notamment le directeur général de Santé Jérôme Salomon.
Le parquet doit se prononcer prochainement sur leur classement sans suite ou sur d’éventuelles ouvertures d’enquêtes judiciaires.
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Konbini news avec AFP