La cour d’appel de Paris a autorisé jeudi l’ancien maire LR de Levallois-Perret Patrick Balkany à sortir de prison dès vendredi, une libération conditionnelle après plusieurs mois de détention à Fleury-Mérogis (Essonne) pour fraude fiscale, a indiqué à l’AFP son avocat Robin Binsard.
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“La mesure de libération conditionnelle […] sera fixée au 5 août 2022”, a écrit la cour dans sa décision, que l’AFP a pu consulter. “Cette décision est irréprochable en droit, car rien ne justifie le maintien en détention d’un homme de 73 ans qui a déjà purgé les deux tiers de sa peine”, ont assuré dans un message conjoint à l’AFP ses avocats, Me Binsard et Me Romain Dieudonné.
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Le placement sous bracelet électronique de l’ancien élu, en mars 2021 au sein de sa résidence de Giverny (Eure), avait été révoqué par la justice en décembre, à la suite d’une centaine d’incidents.
L’ancien baron des Hauts-de-Seine et son épouse Isabelle Balkany avaient été reconnus coupables en première instance puis en appel de fraude fiscale entre 2009 et 2015. Plus précisément, il leur est reproché de ne pas avoir payé d’impôt sur la fortune entre 2010 et 2014, d’en avoir payé un minoré en 2015, ainsi que d’avoir payé un impôt sur le revenu amplement sous-évalué entre 2009 et 2014.
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Après avoir effectué cinq mois de détention pour fraude fiscale, puis avoir été libéré sous bracelet électronique pour raisons de santé en février 2020, l’ancien élu LR était retourné en prison en février en raison de nombreux manquements à ses obligations, selon la justice.
Son épouse avait, elle, été hospitalisée après avoir, selon son mari, fait une tentative de suicide. Elle a regagné son domicile le 4 juin en attendant une éventuelle convocation devant la justice.
Outre cette condamnation pour fraude fiscale, Patrick et Isabelle Balkany ont également été définitivement condamnés, en juin 2021, pour blanchiment aggravé de fraude fiscale et pour prise illégale d’intérêts. Seule la question du quantum de la peine reste en suspens, avec un nouveau procès prévu en octobre prochain.
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Konbini avec AFP