Le gouvernement a finalement tranché : au grand dam de ses opposants, il n’y aura pas de journée sans chasse, mais un délit d’alcoolémie sera instauré et la formation des chasseurs sera renforcée.
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Pour un meilleur partage de la nature, une application numérique à destination des promeneurs sera également déployée à l’automne pour mieux informer le grand public sur les zones et les horaires de chasse.
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Après des mois de débat, les décisions ont été présentées lundi par la secrétaire d’État à l’Écologie, Bérangère Couillard, lors d’un déplacement dans le Loiret, à l’issue d’une rencontre avec les agents de l’Office français de la biodiversité (OFB) qui délivre les permis en France et participe à la police de la chasse.
L’objectif : mieux sécuriser la pratique pour “tendre vers le zéro accident”.
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Selon l’OFB, le nombre d’accidents de chasse a reculé depuis vingt ans. Lors de la saison 2021-2022, l’OFB a cependant recensé 90 accidents (blessures corporelles liées à l’utilisation d’une arme de chasse), contre 80 la saison précédente. Parmi eux, huit ont été mortels, dont deux avec des victimes non-chasseurs.
Ce week-end encore, un chasseur de 84 ans qui rangeait son arme dans sa voiture s’est tué accidentellement en Haute-Corse.
“Mépris inacceptable”
Fin octobre, la secrétaire d’État avait évoqué l’idée d’une demi-journée sans chasse instaurée au niveau local et pourquoi pas national. Mais cette piste, dont les fédérations de chasse ne voulaient pas entendre parler, a finalement été écartée.
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“Sur les vingt dernières années, rien ne me dit que le dimanche est plus accidentogène que les autres jours de la semaine”, a justifié Mme Couillard lors d’une conférence de presse.
Un rapport sénatorial remis en septembre au gouvernement montrait toutefois que sur la période 2003-2022, 71 % des accidents avaient eu lieu le week-end.
Si la secrétaire d’État a estimé avoir répondu “à l’ensemble des demandes” des associations, “mis à part cette interdiction, une journée par semaine”, la décision du gouvernement a tout de même provoqué de vives réactions.
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“C’est un mépris inacceptable à l’égard des 80 % de Français qui attendent un cessez-le-feu”, a ainsi fustigé Allain Bougrain-Dubourg, président de la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO). Brigitte Bardot, fervente défenseure des animaux, a quant à elle dénoncé des “mesures ridicules et inutiles”.
Selon un sondage Ifop mené à la mi-décembre auprès de 1 000 personnes pour diverses associations de protection de l’environnement, 78 % des Français étaient favorables à un “dimanche non chassé” (2,5 points de marge d’erreur).
Délit d’alcoolémie
Willy Schraen, le patron des chasseurs, qui estimait qu’un dimanche sans chasse mettrait la ruralité “à feu et à sang”, a déclaré lundi “prendre acte” des “mesures de bon sens” du gouvernement, saluant “le pragmatisme” de la secrétaire d’État et attendant “d’en voir les modalités pratiques”.
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“Nous avons choisi de ne pas interdire, mais plutôt de favoriser la coexistence. On croit à la cohabitation”, a souligné Mme Couillard.
Parmi les pistes retenues, le gouvernement va donc créer un délit d’alcoolémie pour les chasseurs, à l’instar de ce qui existe pour les automobilistes, soit un seuil maximal fixé à 0,5 g d’alcool par litre de sang.
Une contravention de 135 euros doit être instaurée “tout de suite”, selon la secrétaire d’État, qui ajoute qu’un projet de loi sera déposé “très rapidement” pour créer un délit équivalent à celui de la conduite, sans préciser comment seront effectués les contrôles.
Les sanctions en cas d’accident grave seront également renforcées, avec la possibilité d’un retrait du permis de chasse pendant une période déterminée avec interdiction de le repasser.
Parmi les quatorze mesures du plan, qualifié de “ni pro-chasseur, ni pro-ONG” par Mme Couillard, figure également la généralisation de la formation à la manipulation des armes : “Un chasseur sur deux devra être formé d’ici 2025 et tous les chasseurs devront l’être d’ici 2029.”
Pour mieux informer les promeneurs et autres usagers de la nature des zones de non-chasse, une application pour smartphone sera déployée à l’automne. Les organisateurs de chasse collective devront obligatoirement s’y déclarer.
Cette application ne concernera toutefois que les forêts publiques, a précisé Mme Couillard, reconnaissant une difficulté pour l’étendre aux forêts privées, soit les trois quarts des forêts françaises.
“Plutôt que de limiter la chasse, le gouvernement préfère limiter la liberté des autres”, a réagi l’Association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS), dénonçant une “appli-gadget […] aussi inutile que dangereuse”.