A priori, en France, les contrôles d’identité sont rares, selon une enquête sur l’accès aux droits publiée en 2017 par le Défenseur des droits. 84 % des personnes interrogées déclaraient ne jamais avoir été contrôlées dans les cinq dernières années. Ça, c’est en général. Dans la pratique, certaines personnes ne se feront jamais contrôler de leur vie, mais il y en a d’autres pour qui c’est la routine.
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Le Monde rapporte ainsi que 17 adolescents originaires du XIIe arrondissement de Paris attaquent l’État français en justice pour des contrôles discriminatoires ayant entraîné des violences allant de l’insulte raciste récurrente aux palpations de sécurité abusives au niveau des parties génitales et des fesses.
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Pour Maître Slim Ben Achour qui les défend, il y a un sérieux problème en France avec les contrôles d’identité. “Dans cette affaire, on constate que le contrôle de routine est en réalité un ‘package’ : contrôle au faciès avec fouilles et palpations illégales. Par ailleurs, ce ‘package’ peut-être la porte d’entrée aux violences et injures”, explique-t-il à Konbini News.
Cette affaire permet de réaliser à quel point on n’est pas tous égaux face aux contrôles d’identité. Jordan* est l’un de ces jeunes qui a grandi dans le XIIe arrondissement de la capitale. Il avait 23 ans au moment des faits. “Dès qu’ils me voyaient dans la rue, il fallait qu’ils viennent me contrôler”, se souvient-il, interrogé par Konbini News.
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“Nous, on a vécu ça pendant des années. Maintenant ce sont les plus petits qui vivent ce qu’on a vécu”, ajoute-t-il. C’est l’un des autres enseignements de l’étude réalisée en 2017 par Jacques Toubon. Les jeunes entre 18 et 25 ans déclaraient sept fois plus de contrôles que l’ensemble de la population.
20 fois plus de chances d’être contrôlé quand on est noir ou arabe
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Quelles suites pourrait avoir cette assignation en justice ? En 2017, l’État français a été condamné pour des contrôles au faciès. Et derrière cette condamnation, on retrouvait Me Félix de Belloy, l’autre avocat qui défend les jeunes du XIIe. Affaire à suivre.
* Le prénom a été modifié