Pass ou pas pass ? Les professionnels déplorent “la confusion” qui règne quant à l’obligation ou non de contrôler les pass sanitaires dans certains grands centres commerciaux, qui dépend de décisions préfectorales dont plusieurs ont été suspendues par la justice administrative ces derniers jours.
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Pluie de recours et premières suspensions
Les Hauts-de-Seine après déjà les Yvelines, l’Essonne et le Haut-Rhin : dans ces quatre départements, en attendant Paris dont le cas est examiné ce mardi 31 août par le tribunal administratif local, la justice administrative a décidé de suspendre les arrêtés préfectoraux qui y imposaient le pass dans les centres commerciaux de plus de 20 000 m2.
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À Paris, la décision du tribunal administratif est attendue “soit dans la journée de mardi”, soit mercredi, a précisé à l’issue de l’audience l’avocat ayant déposé le recours, Yoann Sibille, qui dit par ailleurs attendre un rendu de décision concernant le Val d’Oise mercredi matin.
De nombreux préfets avaient commencé le 16 août à prendre ces mesures, demandées par le gouvernement dans les départements où le taux d’incidence de l’épidémie dépassait les 200 pour 100 000 habitants sur une semaine.
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Mais le tribunal administratif de Versailles, le premier à avoir suspendu ce type d’arrêté, a considéré que ces restrictions ne prévoyaient pas d’“aménagements pour permettre aux clients ne disposant pas de pass” d’accéder aux “biens et services de première nécessité”.
“La loi est un peu floue, mais lorsqu’on regarde ce qu’avait dit le Conseil d’État ou le Conseil constitutionnel, il faut veiller à ce que les consommateurs aient accès à un choix suffisant” en termes de produits alimentaires et de pharmacie, jugés de première nécessité, avait décrypté auprès de l’AFP Jacques Creyssel, délégué général de la Fédération du commerce et de la distribution (FCD).
Les recours se sont multipliés, “de la part d’avocats, de simples citoyens ou de foncières“, au point que les professionnels “ont du mal à suivre le rythme“, réagissait mardi auprès de l’AFP Gontran Thüring, le délégué général du Conseil national des centres commerciaux (CNCC).
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Impact économique important
Une grosse centaine de centres commerciaux, “soit environ 1 sur 5”, restent concernés par l’obligation de contrôle du pass sanitaire, selon Gontran Thüring.
Mais “la confusion est totale” pour les professionnels et surtout pour le grand public, ce qui se traduit par une baisse spectaculaire de la fréquentation dans l’ensemble des centres commerciaux. Y compris ceux qui ne sont pas concernés par le pass sanitaire.
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La profession évoque ainsi “une chute d’un quart de la fréquentation dans l’ensemble des centres commerciaux” par rapport à août 2019, un chiffre pouvant atteindre “30 % à 40 %” dans les centres où le contrôle du pass est en vigueur.
Le secteur monte au créneau
Le CNCC demande la suspension de cette obligation “pour la période de rentrée” en septembre, un des temps forts de la consommation en France, en plaidant que la mesure est “inéquitable pour toutes les familles” et “discriminatoire puisque les autres formes de commerce n’y sont pas soumises”.
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Le président du comité stratégique E.Leclerc, Michel-Edouard Leclerc, avait proposé fin août au micro de RMC/BFMTV “soit la suppression, soit la généralisation” du pass sanitaire à tous les commerces sans distinction, estimant que le consommateur n’était “pas informé” correctement. “Les commerçants ne peuvent pas faire de publicité pour dire [s’ils contrôlent le pass sanitaire] puisque c’est sur la base d’indicateurs qui évoluent, ce sont les préfets qui décident”, regrettait-il.
En outre Jacques Creyssel, de la FCD, estimait récemment qu’“il y a un certain nombre de départements où le taux d’incidence baisse chaque jour”, sans que le franchissement du seuil de 200 contaminations pour 100 000 habitants n’entraîne de suspension de l’arrêté préfectoral obligeant le contrôle du pass sanitaire.