Après #DoublePeine, deux avocates se battent pour faire changer la loi

Peu de temps après l’apparition du hashtag #DoublePeine sur les réseaux sociaux, puissant mouvement de libération de la parole qui a permis à des centaines de témoignages d’émerger, les victimes pointant du doigt les conditions dans lesquelles ont eu lieu leurs dépôts de plainte pour violences sexistes et sexuelles, une tribune paraissait dans Le JDD.

Dans cet appel titré “Violences sexuelles, l’appel de 100 avocats : ‘Il faut en finir avec l’aléa du dépôt de plainte'”, les signataires plaident pour que les victimes venant déposer plainte puissent être assistées par un avocat dès leur dépôt de plainte.

Maîtres Rachel-Flore Pardo et Karen Noblinski sont à l’initiative de cette tribune pour “que les victimes de violences sexuelles aient le droit à l’assistance d’un avocat dès le dépôt de plainte, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui”. Les deux avocates au Barreau de Paris nous ont expliqué leur démarche. Entretien.

Konbini news | Actuellement, que dispose la loi concernant la possibilité d’être accompagné lors d’un dépôt de plainte ?

Karen Noblinski | Aujourd’hui, en l’état de droit actuel, pour l’accompagnement lors d’un dépôt de plainte, vous avez précisément deux articles. Les articles 10-2 et 10-4 du Code de procédure pénale, qui prévoient que la victime peut être accompagnée soit d’un représentant légal, soit de la personne majeure de son choix. Il y a aussi une loi plus récente, la loi pour la “confiance dans l’institution judiciaire”, qui a été adoptée récemment et qui précise que l’avocat peut aussi accompagner la victime.

Que dénoncez-vous donc aujourd’hui ?

Karen Noblinski | Déjà, il n’y avait pas cette inscription formelle de la possibilité d’avoir un avocat jusqu’à il y a quelques semaines. Les textes étaient assez imprécis. On estime qu’une personne majeure, ça peut être un avocat, donc il n’y a pas de raison que l’avocat soit refoulé des commissariats. Malheureusement, c’était parfois le cas.

À notre sens, l’accompagnement ne suffit toutefois pas, parce qu’on considère que l’avocat n’accompagne pas seulement. Il assiste ses clients, qu’ils soient victimes ou accusés. C’est-à-dire qu’en assistant, on veut avoir la possibilité de poser des questions ou de faire des observations.

Avez-vous vous-même déjà été empêchée d’assister l’une de vos clientes ou l’un de vos clients ?

Rachel-Flore Pardo | Tout à fait. Il nous est déjà arrivé à toutes les deux de nous voir personnellement être empêchées d’assister une ou un client. Une fois, j’assistais une jeune femme pour une audition de victime et un dépôt de plainte. Je me suis présentée avec elle, on m’a dit : “Ah non Maître, vous ne pourrez pas assister, on trouve que les victimes ne s’expriment pas de la même manière quand il y a un avocat et quand il n’y en a pas.”

C’est comme s’il y avait une sorte de méfiance vis-à-vis de l’influence que pourrait avoir l’avocat sur son ou sa cliente et, dans un État de droit, il y a quelque chose de très gênant là-dedans. De présenter l’avocat comme quelque chose qui serait un frein à l’avancée de la procédure pénale alors qu’il en est un des acteurs, et un des garants du respect des droits, qu’ils soient de la défense ou de la victime.

C’est en cela qu’évidemment sa présence est importante et peut être utile si on consacre un véritable droit à l’assistance de l’avocat dès le dépôt de plainte, parce qu’il aura éventuellement la possibilité, à l’issue de l’audition, c’est ce qu’on demande, de poser des questions et de faire des observations.

Or une question supplémentaire peut amener la victime à préciser un point qui n’était pas forcément clair dans la façon dont elle s’était exprimée et cela a son importance pour la suite, car les mots que va choisir la victime et les degrés de détail dans lesquels elle va rentrer dès la première audition sont tout à fait importants pour la suite du procès pénal.

Les premiers mots qu’elle utilise pour décrire ce qu’elle a subi vont être utilisés et revenir tout au long de la procédure, c’est pour ça que ce moment a vraiment une importance capitale. Au-delà d’être un soutien psychologique, car évidemment, on se sent plus fort quand on arrive aux côtés d’un avocat, c’est un technicien du droit, qui sait comment cela se passe, comment relire un procès-verbal. Il va s’assurer qu’elle s’est bien vu notifier ses droits, sera garant des droits de la victime et permettra que la procédure pénale se déroule dans de meilleures conditions.

L’idée est donc de consacrer ce droit dans la loi, mais il n’est pas question de systématiser l’accompagnement par un avocat ?

Karen Noblinski | On ne veut absolument pas systématiser. Si cela devenait systématique, ça deviendrait une obligation qui pourrait alourdir la procédure, et puis certaines personnes ne veulent pas forcément être assistées d’un avocat. On veut simplement que ce droit soit formellement et expressément consacré dans le Code de procédure pénale, puisque beaucoup de gens ignorent qu’ils ont le droit d’avoir un avocat, de voir un psychologue ou de rencontrer une association.

On milite aussi pour qu’il y ait une notification des droits à la victime dès le moment où elle pénètre dans le commissariat, pour qu’elle ait connaissance de tous ses droits le plus tôt possible.

Pour les victimes qui n’auraient pas les moyens, cela serait-il couvert par l’aide juridictionnelle ?

Rachel-Flore Pardo | C’est tout à fait le sens de notre proposition : on veut que ce soit un droit effectif à l’assistance de l’avocat. Pour que ce droit soit ouvert à tous et toutes de façon égalitaire, il est évidemment question d’une prise en charge de l’intervention de l’avocat, lorsque les critères sont remplis, par l’aide juridictionnelle dès le dépôt de plainte, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui et que l’on trouve absolument incompréhensible.

Il faut également un système de commission d’office avec une permanence d’avocat dans chaque barreau, comme c’est le cas actuel pour les mis en cause.

Dans la tribune, vous écriviez : “Dans l’exercice de notre profession, nous sommes chaque jour témoins de défaillances au stade de l’enquête, qui in fine nuiront au bon déroulement du procès pénal.” Qu’entendez-vous par là et qu’est-ce que la présence d’un avocat dès le dépôt de plainte peut y changer ?

Karen Noblinski | L’une des premières défaillances se situe dès le dépôt de plainte, tout simplement. Normalement, une victime doit voir sa plainte être recueillie dès le moment où elle entre dans un commissariat, et en pratique ce n’est pas forcément le cas. Il arrive qu’on vous dise de repasser plus tard car les effectifs ne sont pas au complet pour prendre la plainte. Si vous venez avec un avocat, il y a une forme de protection, de connaissance du droit et il insistera pour faire primer vos droits.

Cela pose également des problèmes en matière de recueillement des preuves, car si la preuve n’est pas prise sur-le-champ, l’examen gynécologique, qui peut être nécessaire dans certains cas de violences sexuelles, va lui aussi être retardé. Par conséquent, certaines preuves seront perdues.

Rachel-Flore Pardo |Effectivement. Une fois, j’accompagnais une victime de viol pour déposer plainte, un dimanche soir à 22 heures. Elle avait été victime de viol la veille, dans la nuit du samedi au dimanche. On m’a laissée l’accompagner, et lors de mon arrivée à 4 heures du matin, on m’a dit : “Il n’est pas sûr qu’elle soit examinée par les unités médico-judiciaires ce soir.”

Je n’ai cessé de dire qu’il en était hors de question, car si elle ne l’était pas cette nuit-là, ça ne servirait à rien. Elle a finalement pu être examinée, mais c’était à force d’insistance. Si je n’avais pas été présente, je ne pense pas qu’elle aurait eu conscience qu’elle avait ce droit et qu’elle aurait eu la force d’insister jusqu’à avoir cette analyse. La présence de l’avocat peut garantir que les droits des victimes soient effectivement appliqués.

Quelle influence a eu le hashtag #DoublePeine sur votre initiative ?

Karen Noblinski | Le fait qu’autant de femmes, parfois d’hommes, révèlent les conditions dans lesquelles ils ont été pris en charge dans les commissariats a permis à cette tribune d’exister parce qu’on a conjugué notre expérience professionnelle, des choses auxquelles on est confrontées chaque jour, à la parole de toutes ces victimes. C’est cet instant de vie qui a mené à la prise en compte de toutes ces revendications.

Justement, concernant sa prise en compte : la tribune a été publiée il y a un peu plus de trois semaines. Y a-t-il eu des avancées depuis ?

Karen Noblinski | Il y a eu un début de prise en compte de nos requêtes parce que le ministère de l’Intérieur a rappelé dans un télégramme le 21 octobre les droits des victimes, à savoir que la plainte soit prise 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, qu’un examen gynécologique soit fait, qu’il y ait une formation continue et initiale des policiers aux violences sexuelles qui soit approfondie. On peut donc se réjouir qu’il y ait eu un certain écho de tout ce mouvement, qui a permis aux pouvoirs publics d’entendre ce combat-là.

Rachel-Flore Pardo | Au-delà de ce télégramme, qui a son importance parce qu’il rappelle le droit existant qui n’est pas appliqué, ou insuffisamment et de manière inégalitaire sur le territoire national, il y a eu une autre avancée. Comme nous l’évoquions plus tôt, dans le projet de loi confiance pour l’institution judiciaire, il va être précisé que les victimes peuvent être accompagnées de la personne majeure de leur choix, y compris, si elles le souhaitent, d’un avocat.

Toutefois, selon nous, cela ne va pas encore assez loin puisqu’il n’est pas encore question d’une consécration d’un droit effectif à l’assistance de l’avocat. C’est ce pourquoi nous allons continuer de nous battre sans relâche.