Le géant de la tech Apple risque une amende astronomique pouvant atteindre jusqu’à 1 milliard de dollars par jour pour non-respect des nouvelles réglementations européennes concernant les achats intégrés dans les applications. Comment la marque à la pomme s’est retrouvée dans cette situation ? C’est du fait de l’application récente du Digital Markets Act (DMA) de l’Union européenne, un traité destiné à réguler les géants de la tech comme Apple, Meta ou encore Google.
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Le DMA vise en effet à empêcher les pratiques anticoncurrentielles et monopolistiques des grandes entreprises technologiques — les GAFAM. Une des mesures phares est d’autoriser les applications à utiliser leurs propres systèmes de paiement pour les achats intégrés, contournant ainsi la commission de 30 % prélevée par Apple sur chaque transaction effectuée via son AppStore.
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À chaque problème institutionnel, il y a une solution technique. Apple semblait avoir trouvé une parade en introduisant un Core Technology Fee, une taxe fixe annuelle de 0,50 € demandée aux développeurs pour chaque installation de leurs applications au-dessus d’un million d’installations par an — y compris les applications gratuites. Bien que techniquement conforme, cette redevance est perçue comme contraire à l’esprit du DMA, visant à maintenir le monopole d’Apple sur les transactions dites “in-app”.
Tim Sweeney, PDG d’Epic Games (Fortnite), qualifiait cette mesure en janvier 2024 de “nouvelle instance sournoise de conformité malveillante”. De son côté, Apple a récemment procédé à un assouplissement du Core Technology Fee en exemptant les organisations à but non lucratif ou encore les développeurs gagnant moins de 10 millions de dollars par an.
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Mais selon le Financial Times, cela ne suffit pas à la Commission européenne. L’UE considère qu’Apple ne respecte pas pleinement le DMA et envisage de commencer à imposer des amendes. Si la violation est confirmée, Apple pourrait se voir infliger une amende équivalente à 5 % de son chiffre d’affaires quotidien moyen, soit environ 1 milliard de dollars.
Une telle amende pourrait non seulement affecter financièrement Apple mais aussi inquiéter ses actionnaires. En parallèle, l’UE enquête également sur Meta (Facebook) et Alphabet (Google) pour des infractions similaires aux règles du DMA.
En réponse au FT, Apple a déclaré être “confiant” sur la conformité au DMA, tout en assurant de continuer de collaborer avec la Commission européenne. Reste cependant à voir si Apple ajustera encore à nouveau son système pour éviter les sanctions sévères.
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