Le Sénat à majorité de droite a donné son feu vert vendredi à la défiscalisation des pourboires versés par carte bancaire en 2022 et 2023, notamment pour les salariés de l’hôtellerie et la restauration, en supprimant le plafond du montant de rémunération. Cette défiscalisation bornée dans le temps a été introduite par voie d’amendement dans le projet de budget 2022 à l’Assemblée nationale, pour concrétiser une annonce du président Emmanuel Macron fin septembre visant à ce que “les pourboires payés par carte bleue soient sans charge pour les employeurs et sans impôt pour les salariés”.
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Elle est présentée comme une mesure de “complément de rémunération” et une réponse aux “difficultés de recrutement” de l’hôtellerie et la restauration. Le dispositif adopté en première lecture par les députés prévoit un plafonnement à 1,6 smic, en deçà duquel les salariés peuvent bénéficier de cette défiscalisation. Le Sénat, qui a entamé à son tour jeudi l’examen en première lecture du projet de loi de finances (PLF) pour 2022, a de son côté voté un amendement de son rapporteur général Jean-François Husson (LR) supprimant ce plafonnement.
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Le ministre chargé des Comptes publics, Olivier Dussopt, a émis un avis “défavorable” à cet amendement qui doit permettre selon M. Husson une mise en œuvre de la mesure “simple” pour les employeurs et “lisible” pour les salariés. À gauche, Éric Bocquet (CRCE à majorité communiste) a mis en garde contre “les effets de bord” de la disposition, qui risque selon lui d’“encourager la précarisation croissante de la profession”. Le socialiste Thierry Cozic a fustigé “une vraie fausse bonne idée”. Pour résoudre le problème d’attractivité de la profession, “ce sont les conditions de travail et de rémunération qu’il faut interroger”, a-t-il affirmé.
Emmanuel Capus (Indépendants) a en revanche jugé le dispositif “cohérent et bénéfique pour le secteur”, proposant, sans succès, de le “rendre pérenne afin d’envoyer un message clair à la profession”. “On en finit par oublier la simplicité et l’évidence de ce qui marche déjà”, a remarqué le centriste Vincent Capo-Canellas, rappelant qu’on peut toujours payer par carte et “laisser un pourboire en numéraire”.
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La mesure touche l’ensemble des pourboires, mais s’appliquera de facto à ceux payés en carte bancaire, puisque ceux en espèces ne sont pas contrôlés. Les députés pourront rétablir leur version du dispositif dans la suite de la navette, d’autant que le Sénat devrait au final rejeter le projet de budget.
Konbini food avec AFP