Un amendement pénalisant le revenge porn a été adopté à l’unanimité en commission dans le cadre du projet de loi sur le Numérique. Il doit être discuté à l’Assemblée mardi.
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Le chantage à l’image porno bientôt puni par la loi ? L’Assemblée nationale doit examiner, mardi 19 janvier, un amendement pénalisant le revenge porn. Le texte, débattu dans le cadre de la loi sur le Numérique, a été adopté à l’unanimité en commission, vendredi.
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L’amendement définit le revenge porn comme “le fait de transmettre ou diffuser, sans le consentement de celle-ci, l’image ou la voix d’une personne, quand l’enregistrement, l’image ou la vidéo sont sexuellement explicites”. Si cet amendement était adopté, cet acte deviendrait passible d’un an de prison et de 45 000 euros d’amende.
Des peines pour l’instant très différentes
En France, des personnes ont déjà été condamnées pour du revenge porn, mais à des peines différentes, du fait de l’absence d’une législation en la matière. Le quotidien Libération rappelle que pour des faits similaires, un homme a été condamné à un an avec sursis et 5 000 euros d’amende, tandis qu’un autre s’est vu attribuer une peine moins lourde, de six mois avec sursis et 2 500 euros d’amende. Un troisième a carrément été relaxé, “l’abus de confiance” n’ayant pas été caractérisé.
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