[L’obsolescence programmée] se définit par l’ensemble des techniques par lesquelles un metteur sur le marché vise à réduire délibérément la durée de vie d’un produit pour en augmenter le taux de remplacement.
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Pas excessivement précise, la loi est déjà attaquée de toutes parts. Selon le JDD et l’association 60 millions de consommateurs, c’est le terme “délibérément” qui est flou. Comme le note l’Expansion, il implique que le consommateur/plaignant devra réussir à démontrer la mauvaise intention du fabricant pour espérer le voir un jour condamné.
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“Des cas feront jurisprudence”
Auprès du Figaro, Delphine Lévi Alvarès, chargée de mission pour Zero Waste France, admet qu’on “va dans le bon sens” mais que la définition reste “très vague”. Le problème ? “La loi est très ouverte et donc difficilement punissable”. Pour cette responsable d’un mouvement qui prône le zéro gaspillage, le texte fonctionnera toutefois avec le temps, avec “des cas qui feront jurisprudence au fur et à mesure”. Il y a donc l’espoir que cette loi ne soit pas “un coup d’épée dans l’eau” comme s’interroge Nextinpact.com.
Quoi qu’il en soit, cela fait maintenant longtemps que le gouvernement cherche à légiférer sur l’obsolescence programmée. Mi-février déjà, une version du texte passait au Sénat, légèrement différente. Après un ping-pong entre les deux chambres, elle est enfin passée dans la loi. Reste à savoir, comme détaille le Figaro, si l’obsolescence relève d’un défaut fonctionnel, d’incompatibilité, de notification, de péremption, d’un cas d’obsolescence indirecte, d’obsolescence esthétique ou encore d’obsolescence écologique. Bon courage.
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