“Vous avez demandé la police, ne quittez pas.”
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Nul n’est censé ignorer la loi, et encore moins la police. En théorie, la législation oblige les forces de l’ordre à procéder à la mise à l’abri d’un mineur signalé en situation de détresse, quelle que soit sa situation administrative. Sollicités à plusieurs reprises par une association d’aide aux migrants dans la nuit du 1er au 2 février, les agents du “17”, le numéro d’urgence de la police, refuseront néanmoins de prendre en charge six mineurs étrangers, à la rue. Un échange capté par Konbini news dans le cadre d’un reportage sur la situation des migrants mineurs à Paris :
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En théorie, la loi oblige la police à mettre à l’abri pour la nuit les mineurs à la rue. Dans la réalité, voici ce qui arrive : pic.twitter.com/xW8pwk41Pg
— Konbini news (@konbininews) 8 février 2018
“Nous, le problème, c’est qu’on a des consignes”
Une situation qui est hors-la-loi. L’article L345-2-2 du code de l’action sociale et des familles indique en effet que “toute personne sans abri en situation de détresse médicale, psychique ou sociale a accès, à tout moment, à un dispositif d’hébergement d’urgence.” S’agissant des mineurs, les obligations de l’État sont également précisées dans l’article 20 de la convention internationale relative aux droits de l’enfant, dont la France est signataire. Ce texte mentionne en effet que “tout enfant qui est temporairement ou définitivement privé de son milieu familial […] a droit à une protection et une aide spéciales de l’État”. “Nous, le problème, c’est qu’on a des consignes”, explique pourtant une policière jointe par téléphone.
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Interrogé sur cette situation, le ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, a de son côté nié cette situation, assurant au contraire qu’un certain nombre de mineurs étrangers à la rue “refusent d’être pris en charge” :