Les députés ont adopté une proposition de loi obligeant les candidats à une élection à avoir un casier vierge

Publié le par Cyrielle Bedu,

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Il était temps.

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En pleine affaire Fillon, les députés ont adopté le mercredi 1er février l’obligation pour les candidats qui se présentent à un scrutin local, législatif, sénatorial ou présidentiel d’avoir un casier vierge.

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À la suite d’un rapport chapeauté par la députée socialiste Fanny Dombre-Coste, deux propositions de loi allant dans ce sens ont donc été approuvées à l’unanimité par les députés de l’Assemblée nationale. Comme la députée l’explique dans un entretien donné au quotidien 20 Minutes, plusieurs infractions seront concernées : “On a conservé toutes les infractions criminelles […]. Mais aussi toutes les infractions liées au manquement à la probité, qui constitue l’essentiel des condamnations notamment pour favoritisme, prise illégale d’intérêt et corruption. On a ajouté la fraude fiscale et électorale ainsi que les délits sexuels.” 

À ce jour, selon la députée, un casier judiciaire vierge est exigé pour pouvoir exercer près de 400 métiers en France. “Il existe donc une incompréhension totale que cette interdiction touche bien des métiers et pas les représentants du peuple. Cela paraît normal et moral, mais aujourd’hui ça n’est pas le cas”, déclare Fanny Dombre-Coste.

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Mais certains parlementaires regrettent que tous les politiques ne soient pas concernés par cette proposition de loi. En effet, les ministres ne seront pas obligés d’avoir un casier vierge pour exercer leur fonction, comme le confirme le député du Parti radical de gauche Alain Tourret, dans une vidéo de la chaîne LCP Assemblée nationale :