On y avait cru l’espace d’un instant. En juin, François Bayrou présentait son audacieux projet de loi pour la moralisation de la vie publique. Suppression de la réserve parlementaire, arrêt des emplois familiaux, interdiction des activités de conseil pour les députés, fin de l’indemnité représentative de frais de mandats (IRFM)… Les avancées promises allaient dans le bon sens, celui de la fin des multiples privilèges dont bénéficient nos représentants, de la réduction des “risques de dérive clientéliste”. Un mois plus tard, les députés de la République en marche (LREM) enclenchent la marche arrière. À fond.
Publicité
Selon Marianne, qui relaie notamment des informations du site Contexte, le groupe parlementaire LREM a ainsi voté “d’une courte tête sous la pression de Richard Ferrand” pour le maintien de la réserve parlementaire et de l’IRFM. “Les députés macronistes veulent garder l’argent”, assène sans détour l’hebdomadaire. S’ils assurent abolir cette réserve – 138 millions d’euros par an (en 2016), soit en moyenne 130 000 euros que chaque parlementaire peut employer comme bon lui semble pour sa circonscription –, les députés disent dans le même temps désirer “que cet argent reste mobilisé pour le financement de projets, mais avec beaucoup plus de transparence”. Bref, il ne s’agit en aucun cas de la supprimer, mais plutôt de revoir son contrôle. Première reculade.
Publicité
Un contrôle… a posteriori
La deuxième n’est pas moins flagrante. Alors que le projet de loi du gouvernement prévoyait de supprimer l’IRFM, le groupe LREM vient finalement de voter pour son maintien. Tiens, tiens. Interrogé sur le rejet par son groupe de la mise en place d’un système de notes de frais classique, un député macroniste se cache derrière un argument dont on vous laisse juger de la perspicacité : “Cela nécessiterait de recruter une centaine de fonctionnaires à l’Assemblée pour faire les contrôles, pas sûr que ce soit un bon message !” Cela nécessiterait surtout de la part de nos chers députés de tirer un trait sur ces 6 000 euros mensuels, un pactole non imposable en théorie réservé à leurs frais de fonction. Ou à leurs vacances au Club Med, à l’achat d’une télé, de billets de cinéma…
Publicité
Mais bon, il faut bien légiférer sur la question. Le changement des pratiques, tout ça… Le groupe LREM propose donc de faire contrôler l’utilisation de l’IRFM “par une autorité indépendante de manière aléatoire”. Un contrôle a posteriori qui ne change pas grand-chose. Pas fous. Comme le révèle Marianne, cette décision lumineuse a été prise lors d’un vote à huis clos présidé par le président du groupe LREM à l’Assemblée, Richard Ferrand. Un président lui-même sous le coup d’une enquête préliminaire pour une possible affaire de conflits d’intérêts…