Attention, la légalisation n’est pas (encore) au programme. La Commission nationale consultative des droits de l’homme a rendu ses conclusions sur l’usage des drogues en France, avec pour objectif de faire évoluer les lois en vigueur.
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C’est dans un rapport de 108 pages que la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), chargée de conseiller l’État et le Parlement, s’est entre autres exprimée sur les “produits cannabiques”. Le sujet, régulièrement abordé du fait des légalisations successives aux États-Unis (cinq États ont déjà dit oui), est un enjeu politique grandissant en France : Marisol Touraine, ministre de la Santé, a récemment admis qu’un débat “sur la nature de la sanction” s’imposait, tout en précisant souhaiter un “débat de santé publique” et en rappelant qu’“on ne peut pas dénoncer les effets du tabac ou de l’alcool et ouvrir le marché du cannabis”.
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Mais alors que contient exactement ce rapport ? Après avoir mis l’accent sur la nécessité d’une prévention renforcée, la CNCDH a plaidé pour une dépénalisation du cannabis, c’est-à-dire pour que sa consommation ne soit plus considérée comme une infraction. Au centre de cette réflexion, le problème fondamental que posent les sanctions actuelles en termes de droits de l’homme. Ainsi, stipule le rapport de la Commission :
“La liberté individuelle suppose la possibilité de pouvoir faire des choix sur son propre corps et sur son mode de vie. […] Il en va de l’épanouissement de la personne et de son droit à l’autodétermination.”
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Comme le rapporte Le Monde, le rapport de la CNCDH invoque aussi le droit à “un procès équitable”, les jeunes des minorités et les personnes sans domicile étant, d’après la commission plus visés par des contrôles de police et plus régulièrement condamnés. La commission avance également que la pénalisation des drogues favorise l’usage de stupéfiants “dans des environnements insalubres et isolés, ce qui augmente le risque d’infection et de mort par surdose”, ce qui constitue selon elle une atteinte au droit à la protection de la santé. Un argument qui porte, alors qu’en octobre dernier la première salle de consommation à moindre risque a ouvert ses portes à Paris.
En revanche, la Commission n’affiche pas de volonté de changement concernant la production, la distribution et la vente du cannabis, qui seraient toujours considérées comme des délits. Logiquement, la conduite sous l’influence de stupéfiants resterait elle-aussi sanctionnée.
Usages de drogues et #DH : les principales reco de la #CNCDH en infographie. L'avis sera consultable demain en ligne sur notre site. pic.twitter.com/cVODmEdj3I
— CNC Droits homme (@CNCDH) 8 novembre 2016
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