Pétard !
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Alors que le ministre de l’Intérieur Gérard Collomb a fait de la lutte contre le cannabis l’un de ses chevaux de bataille, en annonçant l’instauration d’une amende forfaitaire pour les consommateurs, un juriste a fait une drôle de découverte. En effet, depuis 2007, le tétrahydrocannabinol (THC), la principale molécule active de la plante de cannabis, est autorisée dans l’Hexagone.
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C’est en lisant attentivement le Code de la Santé français que le juriste Renaud Colson, maître de conférences à l’université de Nantes, a repéré cette confusion législative. Le quotidien Libération a mis le doigt sur la revue juridique Dalloz, dans laquelle M. Colson explique sa curieuse trouvaille : le cannabis “a été en partie légalisé, il y a plusieurs années, dans le plus grand secret”.
Comme l’explique Ulyces, en 2004, une loi est passée pour autoriser le THC de synthèse afin de permettre l’importation de certains médicaments. En 2007, le texte fut mis à jour et la mention “de synthèse” alors supprimée, laissant place à une légalisation du THC. Il suffit que ce dernier soit vendu sous sa forme pure et la législation est alors respectée.
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“Cette incohérence réglementaire peut faire sourire mais elle illustre la piètre qualité technique du droit de la drogue et l’incapacité apparente des autorités à suivre les évolutions techniques qui caractérisent le marché du cannabis”, avertit toutefois M. Colson dans Libé.
Le cannabidiol (CBD), un cannabinoïde présent dans le cannabis, est lui aussi légal en France, du moment que sa teneur en THC est inférieure à 0,2 %. Plusieurs entreprises utilisent ce trou juridique pour vendre des produits à base de CBD telles qu’infusions, crèmes, produits de beauté, liquides pour cigarettes électroniques ou encore bonbons.