Selon une information de L’Obs, la France vient d’être condamnée par l’ONU, cinq ans après le début de l’affaire Baby-Loup.
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Cette décision vient donner raison à Fatima Afif, licenciée en 2008 par la crèche Baby-Loup de Chanteloup-les-Vignes dans les Yvelines. Cette dernière s’est fait licencier par l’établissement parce qu’elle refusait d’ôter son voile au travail.
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Et voilà !!!!! Le Comité des Droits de l'Homme de l'ONU vient de déclarer la France coupable de « discrimination envers les femmes musulmanes » ! Il a donné raison à Fatima Afif, puéricultrice licenciée de la crèche Baby-Loup en 2008...car elle portait un foulard. (L'OBS/CCIF) pic.twitter.com/lam4hG3tta
— Sihame Assbague (@s_assbague) 24 août 2018
En juin 2014, son licenciement pour “faute grave” a été confirmé par la Cour de cassation en raison du port d’un foulard en contradiction avec le règlement intérieur.
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Après avoir épuisé toutes les recours qui s’offraient à elle devant la justice française, elle plaide sa cause devant Comité des droits de l’homme le 18 juin 2015.
Son avocat Me Henry explique : Nous avons choisi de saisir le comité des droits de l’homme de l’ONU moins directement efficace mais plus constant dans ses décisions que la Cour européenne des droits de l’homme, qui a tendance à laisser une large marge d’appréciation aux États.
Après trois années de patience, le comité a rendu sa décision le 10 août 2018, condamnant la France pour atteinte à la religion et discrimination en raison de la religion et du genre (articles 18 et 26 du PIDCP).
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Cette bataille juridique était sous le feu des projecteurs pour avoir cristallisé les passions déjà fortes sur les questions de laïcité. Par la suite, les parlementaires ont proposé d’inscrire dans le Code du travail par la loi du 8 août 2016, la possibilité pour les établissements privés d’instaurer des clauses de neutralité dans les règlements intérieurs, limitant ainsi l’expression des convictions personnelles des salariés.
Éclaboussée par cette affaire, la crèche Baby-Loup a dû déménager fin décembre 2013 pour s’installer près de Conflans-Sainte-Honorine dans les Yvelines. L’État français n’a pas encore fait connaître l’information.