Amazon peut-il virer ses salariés pro-gilets jaunes à cause de leurs posts Facebook ?

Si vous avez des sympathies pour le mouvement des gilets jaunes, libre à vous, mais évitez de soutenir ou d’appeler à des actions contre votre employeur si vous tenez à votre boulot. Le 4 février, Le Parisien révélait qu’Amazon France avait licencié trois de ses salariés de ses plateformes logistiques de Montélimar (Drôme) et Lauwin-Planque (Nord) pour “faute grave”, suite à des messages pro-gilets jaunes publiés sur Facebook.

Dans les lettres de licenciement obtenues par le journal, le géant du commerce en ligne justifie sa décision par “un comportement […] en opposition totale aux valeurs de l’entreprise” et un “manquement grave à votre obligation de loyauté” vis-à-vis de l’employeur. Contactée par Le Parisien, l’entreprise confirme avoir envoyé “une dizaine de notifications” à des salariés sur le territoire.

Plus précisément, il est reproché à Philippe, Lionel et Sylvain (les noms d’emprunt utilisés par Le Parisien) d’avoir tenu des propos de soutien aux actions des gilets jaunes à l’encontre des entrepôts d’Amazon. En novembre 2018, l’un écrivait “ne lâchez rien !” sur une page tenue par des gilets jaunes, quand l’autre exhortait : “il faut du renfort et des palettes, les amis !”.

L’un d’entre eux avait enfin appelé à bloquer un entrepôt voisin avec ses collègues. Suffisant, donc, pour qu’Amazon y voie une infraction au contrat qui lie les salariés au groupe et décide d’invoquer la “faute grave” pour les renvoyer.

Si un tel cas de figure dans le contexte des gilets jaunes est inédit, ce n’est cependant pas la première fois que le droit du travail et Facebook s’entrechoquent. Alors Amazon a-t-il le droit de virer des gens pour leurs propos tenus sur le réseau social ?

Obligation de loyauté, interdiction de dénigrer

Première chose à savoir : que ce soit sur Facebook, sur Twitter, sur votre Skyblog ou perché sur une caisse de fruits avec un mégaphone à la main, le statut de salarié comporte une “obligation de loyauté” réciproque. En clair, ni l’entreprise ni l’employé ne peuvent dénigrer l’autre en public.

Si jusqu’à l’aube du XXIe siècle, la frontière entre parole publique et privée était plutôt simple à définir, ce n’est plus du tout le cas à l’ère d’Internet et des réseaux sociaux. Depuis une dizaine d’années, la question du dénigrement d’une entreprise ou d’un patron par un salarié a donc été portée plusieurs fois devant la justice et a connu de multiples évolutions, notamment au regard du droit à la liberté d’expression.

Sachez donc que vous avez techniquement le droit de critiquer votre entreprise sur Internet, car il en va de votre droit inaliénable à la liberté d’expression. Toute la question, pour la justice, est de déterminer s’il y a eu abus de ce droit. Pour ce faire, l’employeur peut s’appuyer entre autres sur l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881, qui réprime l’injure et la diffamation. C’est ce qui était par exemple arrivé à l’auteur du compte Twitter “EquipierQuick”, qui avait été identifié par sa direction et poursuivi pour diffamation après enquête interne.

Twitter et les sites Web sont donc des espaces où vous avez intérêt à faire très attention à ce que vous dites (ou avoir des arguments béton pour vous défendre). Un conseil : oubliez aussi les messageries d’entreprise, et soyez bien conscients que pour les messageries privées type Messenger, le secret des correspondances ne s’applique qu’à un écran d’ordinateur verrouillé et éteint, (en février 2018, une employée s’était fait virer pour dénigrement après avoir laissé son ordinateur ouvert). Compris ?

Facebook, une litanie de jurisprudences

Contrairement aux autres espaces numériques, Facebook zigzague perpétuellement entre la sphère privée et publique en fonction des réglages des utilisateurs. Sa structure de groupes et de pages enchevêtrés, qui permet à certaines personnes de voir certains posts techniquement privés, en fait un cauchemar pour la justice du travail.

Résultat : une cohorte de jurisprudences, qui tentent de définir légalement les différents scénarios dans lesquels un salarié dénigre, insulte, injurie ou diffame sa boîte. À partir de quel moment une parole devient-elle publique ? Sur quel groupe ? Sous quels paramètres de confidentialité ? La question est épineuse et, depuis 2009, les jugements se contredisent.

En 2015, un salarié qui avait critiqué le licenciement d’un de ses collègues sur Facebook avait par exemple été relaxé, alors que d’autres avaient été condamnés les années précédentes. Et deux ans auparavant, une salariée ayant insulté sa supérieure sur un groupe de 14 personnes avait été relaxée… Dans tous les cas, c’était à l’employeur de prouver le caractère public des propos.

Globalement cependant, la tendance est à la mansuétude. En septembre 2018, la Cour de cassation a tranché après des années de débat : la discussion dans un groupe Facebook fermé est considérée comme privée, tandis que le mur… dépend des paramètres de l’utilisateur, et des juges. Pour la Cour d’appel de Reims, le mur est public tandis que les cours d’appel de Bordeaux et Rouen considéraient, en 2014 et 2015, que le mur était du domaine privé et relevait donc du secret des correspondances.

La différence est de taille : si le mur est présumé public, c’est au salarié de prouver qu’il avait restreint l’accès à sa publication. S’il est présumé privé, c’est à l’employeur de démontrer que la publication était explicitement publique, et faite avec préméditation.

Dans le cas des salariés d’Amazon, que peut-on en conclure ? Qu’il échoira au juge de trancher, en fonction du canal choisi par les salariés pour afficher leurs messages de soutien. On voit mal comment de simples encouragements, même publics, peuvent constituer une faute grave. En revanche, si la proposition d’organisation de blocage d’entrepôt a été postée sur un groupe comme “la France en colère !!!”, qui compte désormais près de 300 000 membres, il sera difficile de considérer le message comme privé, même si le groupe est fermé.

La décision de la Cour de cassation pourrait donc encore changer. En attendant la procédure (l’un des salariés a d’ores et déjà indiqué son souhait de saisir le tribunal des prud’hommes, précise Le Parisien), la CGT a appelé à la grève ce mardi 5 février “pour réclamer la réintégration de ces trois salariés injustement licenciés“. On imagine qu’elle l’a annoncé sur Facebook.