La mort de la Hadopi n’aura pas lieu en 2022, malgré un vote de l’Assemblée nationale en ce sens le 28 avril dernier.
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François Hollande l’avait promis pendant sa campagne présidentielle et, le 28 avril dernier, les députés ont programmé la lente mort de la Hadopi. Pourtant, le Sénat a décidé de sauver la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet en adoptant un amendement déposé par le gouvernement.
La disparition de l’autorité, qui vise notamment à décourager le téléchargement illégal était prévu pour le 4 février 2022, en vertu d’un amendement au projet de loi sur les autorités indépendantes approuvé par l’Assemblée nationale. Le texte a dû passer par la case Sénat pour une deuxième lecture ce mercredi 25 mai 2016. Le gouvernement en a profité pour déposer un autre amendement, voté par la commission des lois de la chambre haute, afin de maintenir la Hadopi, jugeant qu’elle “constitue désormais un élément important de la stratégie de lutte contre le piratage” et qu’elle “assure pleinement ses missions” depuis 2010.
Le gouvernement PS et le sénat à droite unis contre les verts
Pourtant, dans ses “60 engagements pour la France”, le président François Hollande avait promis que la loi encadrant la Hadopi soit remplacée par un texte “signant l’acte 2 de l’exception culturelle française”, un acte qui permettrait l’accès libre, facile et sécurisé aux œuvres sur Internet, tout en défendant les droits d’auteurs, rapporte Le Monde. Comme le souligne Numerama, si le gouvernement a bel et bien commencé à travailler sur “l’acte 2”, l’institution, quant à elle, est parvenue à survivre jusqu’à aujourd’hui.
Déjà, lors de la lecture à l’Assemblée, le gouvernement avait exprimé le désaccord du gouvernement, par la voix de Jean-Vincent Placé qui, comme on le voit dans cette vidéo de Next Inpact, a tenté comme il a pu d’empêcher la mort de l’institution. Le Sénat s’était quant à lui déjà montré favorable à la sauvegarde de l’autorité indépendante dans le passé.
